Table des matières

• Introduction
• Rapport sur les réalisations
• Engagements et stratégies en 2003-2004
• Mesures à adopter pour prévenir tout nouvel obstacle
• Secteurs d’activité à étudier
• Mesures à prendre
• Renseignements

 

Introduction

En 2001, environ 1,5 million d’Ontariennes et d’Ontariens disaient avoir un handicap. On s’attend à ce que ce nombre augmente, compte tenu du vieillissement de la population.

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d’accessibilité pour rendre leurs programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.

Dans le Discours du Trône du 20 novembre 2003, le gouvernement de l’Ontario a réitéré son engagement de collaborer avec les personnes handicapées de la province afin d’élaborer une loi importante qui leur permettra de participer pleinement à l’édification d’un Ontario plus fort.

Le présent document est le premier plan d’accessibilité annuel du ministère [nom du ministère]. Il décrit les mesures que le ministère a prises jusqu’à maintenant pour améliorer l’accessibilité et ses engagements pour le reste de l’exercice 2003-2004.

 

Rapport sur les réalisations

Ministère du Tourisme et des Loisirs (MTL) :

• Le ministère a créé une équipe de planification de l’accessibilité comptant des représentants de l’ensemble du ministère en vue de solliciter la participation et les commentaires de ses employés.
   
• L’équipe de planification du ministère a établi un partenariat avec le ministère de la Culture pour cerner les points de convergence et pour mettre en œuvre des initiatives en vue d’accroître la sensibilisation aux questions liées à l’accessibilité de ses employés et de ses principaux partenaires de l’industrie.
   
• Le ministère, en collaboration avec Publications Ontario, a élaboré des modalités en vue d’offrir sur demande ses publications sur supports de substitution.
   
• Les gestionnaires et les superviseurs du ministère ont déjà suivi la formation portant sur la façon dont le gouvernement doit respecter l’obligation qui lui est faite de répondre aux besoins d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que des personnes handicapées qui postulent un emploi au ministère.

Attractions du MTL

Parcs historiques de la Huronie

A mis en œuvre un programme destiné aux personnes ayant un handicap visuel comportant notamment une visite guidée avec une corde, et une composante éducative.

A ajouté des toilettes pour personnes handicapées et a amélioré les toilettes existantes. A installé des rampes; a révisé le site Web afin de le rendre accessible (p. ex., pour qu’il soit possible d’utiliser des touches au lieu d’une souris; a fait en sorte que la taille des polices et la couleur puissent être modifiées (à l’intention des personnes ayant un handicap visuel); a remplacé l’animation par des textes descriptifs.

Parc historique de Fort William

Dans le cadre des importantes rénovations effectuées au fort, le ministère s’est tout particulièrement assuré que les immeubles soient pleinement accessibles et qu’on réponde aux besoins des personnes handicapées (p. ex., portes, téléphones, rampes, toilettes, comptoirs, panneaux indicateurs, conception des expositions et des présentoirs).

MTL – Direction des organismes touristiques

A participé aux consultations sur la LPHO.

A fait appel à des conseillers en ergonomie au sujet des besoins en adaptations des employés.

Lorsqu’il a approuvé l’octroi de fonds à ses organismes et attractions, le ministère a indiqué que la priorité devait être accordée à la santé et à la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des besoins en matière d’accessibilité.

Secrétariat des Partenariats pour les sports, la culture et le tourisme (PSCT)

Le programme vise à s’assurer que les projets dans le cadre du PSCT financés par les gouvernements provincial et fédéral soient accessibles.

L’accessibilité des projets est assurée aux termes de la disposition suivante de l’entente de financement dans le cadre du volet PSCT :

[Article XIV, paragraphe 63] Déclarations et garanties. Le bénéficiaire fait valoir et garantit au ministère : (c) qu’il possède ou qu’il demandera touts les permis et toutes les autorisations et licences nécessaires pour mener à bien le projet, y compris, sans s’y limiter, toutes les autorisations légalement nécessaires en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire (Ontario), la Loi de 1992 sur le code du bâtiment (Ontario), le Code de la route (Ontario), la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun (Ontario), la Loi sur les ponts (Ontario) et des lois environnementales;

Parmi les exemples de projets courants mis en œuvre dans le cadre du PSCT qui visent à accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées, mentionnons la réfection du port de plaisance municipal du canton de St. Joseph, le projet d’amélioration de l’infrastructure des loisirs dans le canton d’Alfred et de Plantagenet et le projet d’accès facile aux immeubles publics d’Atikokan.

MTL - Direction du tourisme

La Direction du tourisme a commandé un rapport spécial sur l’incidence du vieillissement de la population dans le cadre de l’Enquête sur les activités et les préférence en matière de voyage (EAPV). Ce rapport spécial donne un aperçu des besoins changeants des voyageurs et fournit des renseignements précieux relatifs à la promotion du tourisme.

MTL – Direction des sports et des loisirs (Unité des sports)

En 1997, une structure d’octroi de subventions à été mise sur pied pour aider Sports pour les handicapés - Ontario à effectuer une étude sur l’intégration/inclusion, et un conseiller en sport a été nommé pour représenter le ministère.

En 1999, le mandat de l’étude à laquelle participaient le ministère et SHO a été approuvé et un plan d’action a été établi.

Les Jeux d’hiver de l’Ontario 2000 et les Jeux d’été de l’Ontario 2000 ont été les premiers jeux auxquels participaient les athlètes handicapés (deux ans plus tôt que ce que prévoyait le plan d’action).

L’Équipe Ontario a envoyé une délégation complète tant d’athlètes handicapés que d’athlètes participant aux Jeux olympiques spéciaux, aux Jeux d’été du Canada 2001 (natation) et aux Jeux d’hiver du Canada 2003 (basketball en fauteuil roulant et patinage artistique).

Les Jeux d’hiver et d’été de l’Ontario 2004 se sont vu accorder des fonds pour accroître le nombre d’épreuves auxquelles peuvent participer les athlètes handicapés – basketball en fauteuil roulant et tennis. Parmi les nouvelles disciplines qui seront ouvertes aux athlètes handicapés en 2006, mentionnons le hockey sur traîneau, le goalball, l’haltérophilie, le ski, le golf, le boulingrin, la lutte et le judo.

Il existe actuellement 17 organismes de sport provinciaux (OSP) offrant des programmes sportifs aux athlètes handicapés. L’Ontario a envoyé au sein de l’Équipe Ontario une délégation complète d’athlètes handicapés et d’athlètes participant aux Jeux olympiques spéciaux, aux Jeux d’été du Canada 2001 (natation) et aux Jeux d’hiver du Canada 2003 (patinage artistique et basketball en fauteuil roulant).

MTL – Direction des sports et des loisirs (Unité des loisirs)

Le programme 2000-2002 de subventions pour le développement des loisirs pour personnes handicapées a accordé à Sport Alliance of Ontario (SAO) une subvention de 30 000 $ pour réaliser un projet qui aidera les Ontariens et les Ontariennes à être plus actifs physiquement en effectuant le travail préparatoire à la création d’un Centre de ressources pour une vie active pour les personnes handicapées. Le projet vise à établir un plan opérationnel échelonné sur cinq ans pour la création et l’exploitation à long terme d’un Centre de ressources pour la vie active destiné aux Ontariens et aux Ontariennes handicapés.

MTL - Direction des communications

Le site Internet du MTL est devenu accessible aux personnes handicapées le 31 décembre 2002.

En outre, des modalités ont été établies pour permettre l’obtention sur demande auprès de Publications Ontario de publications du ministère (p. ex., des études et des rapports) sur supports de substitution.

MTL - Centres d’information touristiques de l’Ontario (CIVO)

Les CIVO accordent la priorité à un service de qualité et à la satisfaction de la clientèle. Il s’agit notamment de veiller à ce que tous les immeubles soient pleinement accessibles et soient en mesure de répondre efficacement aux besoins de tous les visiteurs. Voici les réalisations de ces centres jusqu’à présent :

• Les employés des CIVO ont renouvelé leur engagement consistant à offrir un service de qualité à tous les clients ainsi qu’à améliorer leurs connaissances sur les meilleures pratiques en matière de prestation de services aux voyageurs handicapés.
   
• On a dispensé avec succès une formation destinée aux employés (tant permanents que saisonniers) et on s’est assuré que les trousses des conseillers en voyage comportent des renseignements à jour sur la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario; on a par ailleurs revu le CD ROM de formation intitulé Accessibilité/Accessibility (remarque : fait partie de la composante de formation continue).
   
• On a facilité l’établissement de nouveaux partenariats avec les membres de l’industrie touristique pour recueillir de l’information et créer des ressources dans le but d’établir si les services et les installations accessibles permettent de communiquer efficacement avec les clients handicapés et de promouvoir leurs services auprès de ces clients.
   
• On a examiné les CIVO existants pour établir leur niveau d’accessibilité et pour cerner les améliorations susceptibles de les rendre pleinement accessibles.
   
• À mesure que de nouveaux centres sont construits, on veillera tout particulièrement à ce qu’ils soient pleinement accessibles et qu’ils puissent répondre aux besoins des voyageurs handicapés (p. ex., portes, téléphones, rampes, toilettes, comptoirs, places de stationnement, aires de pique-nique, publications, panneaux indicateurs et conception des présentoirs).

Engagements et stratégies en 2003-2004

Dans le cadre de l’exercice financier 2003-2004, le ministère du Tourisme et des Loisirs a créé un Groupe de travail sur la planification de l’accessibilité.

L’équipe de planification de l’accessibilité a consulté tous les services du ministère pour faire rapport sur leurs réalisations en matière d’accessibilité, pour repérer les obstacles à l’accessibilité et éliminer les obstacles dans la foulée d’une campagne de sensibilisation et d’éducation comportant diverses activités dont les suivantes :

• séances et ateliers d’information sur les questions liées à l’accessibilité;
   
• activités collectives organisées lors de déjeuners d’information;
   
• réunions du personnel de la direction et des services régionaux;
   
• présentations de l’équipe de planification de l’accessibilité; et
   
• utilisation du site Intranet du ministère.

Grâce à l’organisation de ces activités et aux travaux de l’équipe de planification de l’accessibilité, le ministère consultera de façon continue ses employés sur les façons de repérer des obstacles à l’accessibilité.

Mesures à adopter pour prévenir tout nouvel obstacle

• Les plans opérationnels préciseront comment les activités proposées tiendront compte de leurs conséquences possibles pour les personnes handicapées. En outre, le ministère élaborera un cadre pour l’examen des lois et des règlements.
   
• Le ministère s’engagera à donner un statut permanent à l’équipe de planification de l’accessibilité et veillera à ce qu’une place au sein de celle-ci soit réservée à une personne handicapée (ou, comme solution de rechange, collaborera avec un intervenant de l’extérieur représentant les personnes handicapées).
   
• Le ministère, par l’entremise de l’équipe de planification de l’accessibilité et au moyen de diverses activités, veillera à ce que tous les employés fassent connaître leur avis sur la façon de repérer de façon continue les obstacles à l’accessibilité.
   
• Le ministère continuera à offrir du matériel accessible sur son site Web.
   
• Le ministère continuera à travailler étroitement avec Publications Ontario pour offrir sur demande ses publications sur supports de substitution.
   
• Dans le cadre de leur programme d’orientation, les nouveaux gestionnaires suivront la formation sur la Loi sur les personnes handicapées.

Secteurs d’activité à étudier

Lois et règlements

Processus d’examen des lois

Créera un processus pour l’examen des lois et des règlements relevant du ministère pour établir si leur libellé pose des difficultés en ce qui touche les personnes handicapées et pour cerner les programmes législatifs susceptibles d’avoir une incidence sur les personnes handicapées.

Achats

Mettra en œuvre de nouvelles lignes directrices pour veiller à ce que soit prise en compte l’accessibilité dans toutes les activités d’achat, conformément à l’article 5 de la LPHO (lorsque ces lignes directrices auront été rendues publiques par le Secrétariat du Conseil de gestion).

Politiques et programmes

Ressources humaines

Examinera le guide d’orientation des employés pour veiller à ce que les nouveaux employés obtiennent l’information la plus à jour possible sur la LPHO et des ressources comme le CD Rom de formation intitulé Accessibilité/Accessibility.

Étudiera les descriptions d’emploi pour s’assurer que leur libellé et leur contenu font preuve de respect pour les personnes handicapées et qu’ils témoignent d’une sensibilisation aux questions liées à l’accessibilité (p. ex., travailleurs de première ligne, coordonnateur du Web).

Programmes de subventions

Examinera les critères et les conditions d’admissibilité s’appliquant aux contrats dans le cadre de programmes de subventions pour s’assurer qu’ils tiennent compte de l’accessibilité (l’accord de financement dans le cadre du PSCT pourrait servir de modèle).

Pratiques et services

Services d’information

Établira s’il existe une liste d’interprètes et de spécialistes du langage gestuel accrédités auxquels il serait possible de faire appel lors des réunions, des événements ou des conférences parrainés par le gouvernement.

Organismes touristiques

Obligations des agences aux termes de la LPHO

La Direction des organismes touristiques continuera de travailler avec la Direction générale de l’accessibilité et participera aux consultations en vue de l’élaboration des lignes directrices relatives à la rédaction des politiques des organismes touristiques, aux termes de l’article 16 de la LPHO.

Mesures à prendre

Planification opérationnelle

• Intégrera à la planification opérationnelle les initiatives en matière d’accessibilité exigeant l’approbation de fonds.

Communications

• Utilisera les sites Internet et Intranet pour faire savoir que les publications gouvernementales sont accessibles sur supports de substitution par l’entremise de Publications Ontario et diffusera le numéro sans frais à composer pour les obtenir.

Partenariats

• Établira un partenariat avec le Secrétariat aux affaires des personnes âgées pour obtenir des renseignements sur les tendances et collaborera à cet égard avec lui; se préparera à faire face au vieillissement de la population en tenant compte de cette tendance dans la planification de l’accessibilité.
   
• Établira un partenariat avec la Direction générale de l’accessibilité sur la conformité et la clarté des messages sur la LPHO diffusés sur le site Internet du ministère.
   
• Établira un partenariat avec la Direction générale de l’accessibilité pour partager les meilleures pratiques, les ressources, le matériel existant ainsi que les outils éducatifs dans le but d’accroître la sensibilisation générale aux questions liées à l’accessibilité du personnel et des principaux intervenants de l’industrie.
   
• Poursuivra le partenariat actuel avec Publications Ontario en vue de fournir les publications gouvernementales sur divers supports de substitution.

Éducation et sensibilisation

• Planifiera, gèrera et mettra en œuvre une campagne globale de sensibilisation et d’éducation pour accroître les connaissances générales des employés sur les questions liées à l’accessibilité et partagera les meilleures pratiques relativement à la prestation de services aux employés, aux clients et aux intervenants handicapés. La campagne sera mise en œuvre au moyen de diverses activités (séances et ateliers d’information, activités collectives dans le cadre de déjeuners d’information, réunions du personnel de la direction et des services régionaux, présentations de l’équipe de planification de l’accessibilité et utilisation du site Web et Intranet du ministère).
   
• Cernera et évaluera au moyen de sondages les besoins en formation généraux du ministère et établira le niveau de sensibilisation aux questions liées à l’accessibilité.
   
• Fera rapport dans les plans d’accessibilité sur les mesures d’évaluation du rendement.
   
• Encouragera le personnel régional et le personnel de première ligne à promouvoir l’accessibilité en partageant les meilleures pratiques avec les partenaires régionaux de l’industrie.

Amélioration de l’accessibilité des locaux

• Entreprendra une vérification interne et une inspection des sites pour examiner les installations du ministère (toilettes, couloirs, salles de réunion, postes de travail) pour cerner les lacunes en matière d’accessibilité et collaborera avec la Société immobilière de l’Ontario pour prendre les mesures nécessaires pour pallier celles-ci, le cas échéant.

Amélioration de l’accessibilité à la technologie

• Organisera des séances d’information pour faire connaître aux employés qui sont chargés de préparer le contenu des sites Web externes et internes (dans le cadre de la campagne de sensibilisation et d’éducation) les outils, les ressources, les meilleures pratiques et les lignes directrices portant sur les technologies d’aide et la conception de sites Web accessibles.

Direction des organismes touristiques

• La Direction des organismes touristiques, dans le cadre des consultations menées par la Direction générale de l’accessibilité, continuera de communiquer avec les organismes qui relèvent d’elle pour fournir des mises à jour sur l’élaboration des règlements relatifs aux obligations des agences, aux termes de la LPHO.

Achat de biens et de services

• Les gestionnaires et les superviseurs de programme du ministère se verront offrir des conseils sur la façon de tenir compte de l’accessibilité dans les activités liées aux achats, conformément à l’article 5 de la LPHO. Tous les employés chargés des achats recevront les lignes directrices sur la mise en œuvre des dispositions sur les achats de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario, une fois que celles-ci auront été rendues publiques par le SCG.

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus :

Renseignements généraux : 416-326-9326

Numéro sans frais : 1 800 668-2746 (Renseignements sur les voyages en Ontario)

Courriel : General_Info@mtr.gov.on.ca

Le présent document est disponible gratuitement sur support de substitution, sur demande, à :

Publications Ontario
880, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : (416) 326-5300
Clients d’autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

ISSN 1708-4741