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Introduction
L’adoption récente de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario marque le début d’une nouvelle ère d’accessibilité dans la province. Cette loi fera de l’Ontario l’un des chefs de file mondiaux dans le domaine de l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées.
Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la nouvelle loi, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations, notamment en matière de planification, au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organismes de transport en commun sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l’accessibilité déjà accomplis serviront de base solide pour établir des normes d’accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le troisième plan d’accessibilité annuel élaboré par le ministère du Tourisme. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2004-2005, et décrit les engagements pris pour 2005-2006 afin d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.
Notre ministère a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l’engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.
Message du ministre
Le gouvernement de l’Ontario s’emploie à mettre en application la nouvelle Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario . À cette fin, il s’appuie sur les réalisations et les progrès déjà accomplis pour établir les bases de normes favorisant l’accessibilité et réaliser des changements positifs et concrets.
Le ministère du Tourisme comprend que les personnes qui ont un handicap aiment voyager dans notre superbe province, et s’en félicite; il sait que les attractions qui appartiennent à la province se doivent d’être accessibles aux personnes de toutes aptitudes pour qu’elles puissent vivre de merveilleuses expériences de vacances. Dans le parc historique du Vieux fort William comme dans les parcs historiques de la Huronie, nous avons amélioré l’accessibilité pour les visiteurs qui ont un handicap tout en préservant les caractéristiques historiques de ces attractions ontariennes d’une importance majeure.
Mon ministère s’appuiera sur ses réalisations pour continuer à mettre en oeuvre des initiatives qui soutiennent les efforts et l’engagement du gouvernement pour faire de l’Ontario une province intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement et réaliser tout leur potentiel.
Le ministre du Tourisme,
Jim Bradley
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005
Engagement :
- Le ministère maintiendra en place l’équipe de planification de l’accessibilité.
État d’avancement : engagement réalisé.
Mesures et calendrier :
- Un chef de direction a été nommé; il a présidé des réunions régulières de l’équipe de planification de l’accessibilité du ministère du Tourisme.
- Les engagements établis dans le plan d’accessibilité 2004-2005 ont été examinés et un suivi régulier a été effectué pour veiller à la réalisation des objectifs dans les délais prévus.
- La planification de l’accessibilité a été ajoutée à échéances régulières à l’ordre du jour des réunions du comité de direction du ministère. Cette mesure a permis aux gestionnaires du ministère d’être tenus au courant des engagements et des réalisations.
Engagement :
- Le ministère encouragera tous les employés à faire connaître leur avis sur la façon de repérer, de prévenir et d’éliminer de façon continue les obstacles à l'accessibilité.
État d’avancement : engagement réalisé.
Mesures et calendrier :
- Les membres de l’équipe de planification de l’accessibilité ont présenté à leurs collègues la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) et fait un point sur les questions relatives à l’accessibilité et au repérage des obstacles. Ces présentations ont eu lieu dans l’ensemble du ministère. Le personnel a été incité à repérer les obstacles et à les signaler à leurs chefs ou directeurs.
- Les Parcs historiques de l’Huronie ont élaboré et montré une présentation Power Point spécifique traitant de l’accessibilité sur leur site, des difficultés à surmonter et de leurs plans d’action.
Engagement :
- Le ministère s’assurera que les nouveaux gestionnaires comprennent leurs obligations en matière d’accessibilité.
État d’avancement : engagement réalisé.
Mesures et calendrier :
- Une formation spécifique sur la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario a été ajoutée au programme d’orientation de tous les nouveaux gestionnaires. Les gestionnaires en poste ont également suivi la même formation. À ce jour, 27 gestionnaires ont terminé la formation.
Engagement :
- Doter le ministère d’une ligne téléphonique avec téléscripteur.
État d’avancement : engagement réalisé.
Mesures et calendrier :
- Une ligne ATS permettant de recevoir les appels a été installée au ministère du Tourisme. Le site Web du ministère fournit les détails nécessaires.
- Une ligne ATS est également disponible pour toute demande d’information touristique sur l’Ontario.
- Le parc historique du Vieux fort William fournit un service ATS aux visiteurs qui désirent téléphoner.
Engagement :
- Tenir le personnel du ministère au courant des plans d’accessibilité et de leur mise en oeuvre.
État d’avancement : engagement réalisé.
Mesure et calendrier :
- Une section sur l’accessibilité a été créée sur le site Intranet du ministère. On y trouve notamment les plans d’accessibilité, les rapports sur leur mise en oeuvre, des liens utiles et des personnes-ressources à contacter au ministère.
Engagement :
- Tous les processus de planification financière, de programmes et de politiques du ministère doivent tenir compte de l’incidence possible de ses activités sur les personnes handicapées.
État d’avancement : engagement permanent.
Mesure et calendrier :
- L’accessibilité continuera d’être prise en compte dans les processus de planification des politiques et des programmes et de planification axée sur les résultats pour l’exercice 2005-2006 et les exercices ultérieurs.
Engagement :
- Lorsque les occasions se présenteront, le ministère continuera à rendre accessibles tous les lieux publics et communs de ses bureaux. Le ministère s’enquiert auprès de la SIO que la vérification de l’accessibilité de ses bureaux du 900, rue Bay est à jour, et reflète les améliorations apportées dans le cadre de son engagement de procéder à une vérification de l’accessibilité de ses lieux publics et communs.
- Une telle occasion se présente au parc historique du Vieux fort William alors que l’on poursuit les rénovations entreprises à la suite d’une récente inondation.
État d’avancement : engagement permanent.
Mesures et calendrier :
- La vérification de l’accessibilité de tous les locaux occupés par le ministère dans la région du grand Toronto est terminée. Le ministère en étudie les résultats en vue de déterminer les mesures à prendre.
- Parc historique du Vieux fort William :
- en 2004-2005, le Parc historique du Vieux fort William s’est doté pour ses visiteurs d’un nouveau wagon tiré par des chevaux, d’accès facile pour les personnes à mobilité réduite;
- cinq fauteuils roulants supplémentaires sont désormais à la disposition des visiteurs à mobilité réduite;
- la surface des passerelles et de la chaussée dans l’enceinte du parc a été améliorée de manière à faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite;
- trois portes automatiques ont été installées dans les aires publiques et de travail du parc;
- dans le cadre des projets continus d’atténuation des inondations, il a été décidé que tout nouveau bâtiment serait conçu et construit de manière à répondre aux exigences d’accessibilité;
- l’élaboration du nouveau site Web accessible est achevée.
- Parcs historiques de la Huronie :
- la vérification de l’accessibilité des structures modernes comme du site historique de Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons a été effectuée;
- un accès aux fauteuils roulants a été créé sur le site du sanctuaire de St-Jean-de-Brébeuf.
- le site historique a été doté de fauteuils roulants.
Engagement :
- Le ministère se servira du cadre établi pour passer en revue ses lois et ses règlements relativement aux questions d’accessibilité.
État d’avancement : engagement permanent.
Mesure et calendrier :
- Le ministère a examiné les lois et règlements suivants :
- Loi sur les centres de loisirs communautaires
- Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
- Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs
- Loi sur les parcs du Niagara
- Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
- Loi sur le Centre des congrès d’Ottawa.
- Cet examen n’a pas révélé la nécessité de prendre des mesures particulières.
Engagement :
- Examiner les critères et les conditions d'admissibilité s'appliquant aux contrats dans le cadre de programmes de subventions pour s'assurer qu'ils tiennent compte de l'accessibilité.
État d’avancement : engagement réalisé.
Mesures et calendrier :
- Tous les programmes de subventions dans le domaine des sports et des loisirs ont été passés en revue. La Société du Partenariat ontarien de marketing touristique (SPOMT) a également examiné ses programmes de subventions. Aucun obstacle particulier n’a été repéré. Le Programme de relance du tourisme n’a pas été prolongé en 2005-2006.
Engagement :
- Le ministère mettra en oeuvre de nouvelles lignes directrices pour veiller à ce que l'accessibilité soit prise en compte dans toutes les activités d'achat, conformément à l'article 5 de la LPHO.
État d’avancement : engagement réalisé.
Mesure et calendrier :
- Dans le cadre de ses activités opérationnelles quotidiennes, le ministère tient compte de l’accessibilité dans le processus d’approvisionnement qui lui est propre.
Engagement :
- Offrir des services d’interprétation et de langage gestuel selon les besoins lors de toutes les activités du ministère, et s’assurer que ces activités sont organisées dans des locaux accessibles.
État d’avancement : engagement permanent.
Mesures et calendrier :
- La Direction des communications est chargée de s’assurer que toutes les activités organisées par le ministère sont tenues dans des locaux accessibles et que toutes les invitations demandent aux invités d’indiquer les éventuelles adaptations requises.
- La Direction des communications tient à jour une liste d’interprètes et de spécialistes en langage gestuel auxquels faire appel pour les activités organisées par le ministère.
Engagement :
- Le ministère continuera à offrir du matériel accessible sur son site Web.
État d’avancement : engagement permanent.
Mesure et calendrier :
- Le ministère continue de travailler avec des ressources internes et externes pour veiller à ce que son site Web public soit accessible.
Engagement :
- Le ministère continuera à travailler étroitement avec Publications Ontario pour offrir sur demande ses publications sur supports de substitution.
État d’avancement : engagement permanent.
Mesure et calendrier :
- Le ministère continue à travailler étroitement avec Publications Ontario pour offrir sur demande ses publications sur supports de substitution.
Engagement :
- Planifier, gérer et mettre en oeuvre une campagne globale de sensibilisation et d'éducation pour accroître les connaissances générales des employés sur les questions liées à l'accessibilité et partager les meilleures pratiques relativement à la prestation de services aux employés, à la clientèle et aux intervenants qui ont un handicap.
État d’avancement : engagement en cours de réalisation.
Mesures et calendrier :
- Le ministère poursuit sa campagne de sensibilisation et d’éducation en intégrant des séances d’information et des mises à jour sur l’accessibilité dans ses journées consacrées aux employés.
- Lors d’une journée consacrée au personnel au printemps 2005, l’Association canadienne pour la santé mentale a animé une séance d’information sur les difficultés liées aux troubles de santé mentale sur le lieu de travail.
Engagement :
- Examiner le guide d'orientation des employés pour veiller à ce que les nouveaux employés obtiennent l'information le plus à jour possible sur la LPHO et des ressources comme le CD-ROM de formation intitulé « Accessibilité/Accessibility ».
État d’avancement : engagement permanent.
Mesures et calendrier :
- En 2004-2005, les parcs historiques de la Huronie et le parc historique du Vieux fort William ont fourni à tous leurs nouveaux employés une information sur la LPHO grâce à diverses ressources comme le CD-ROM de formation intitulé « Accessibilité/Accessibility ».
- Les autres employés du ministère ont déjà accès aux renseignements les plus récents sur la LPHO (p. ex. le CD-ROM de formation « Accessibilité/Accessibility »).
- Le site Web d’orientation du personnel du ministère a été mis à jour et comporte un lien vers le site Web de la Loi.
- Les parcs historiques de la Huronie ont fourni une formation sur la LPHO à tous les éudiants embauchés pour l’été, y compris des exercices de simulation de divers types de handicaps.
Engagement :
- La Direction des organismes touristiques continuera de travailler avec la Direction générale de l’accessibilité et participera aux consultations en vue de l’élaboration des lignes directrices relatives à la rédaction des politiques des organismes touristiques, aux termes de l’article 16 de la LPHO.
État d’avancement : engagement réalisé.
Mesure et calendrier :
- Les consultations sont terminées.
Engagement :
- Établir un partenariat avec le Secrétariat aux affaires des personnes âgées pour obtenir des renseignements sur les tendances et se préparer à faire face aux questions d’accessibilité liées au vieillissement de la population.
État d’avancement : engagement permanent.
Mesures et calendrier :
- Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées a fait une présentation sur les tendances aux cadres supérieurs du ministère.
- Le site Web du ministère fournit des renseignements sur l’incidence des nouvelles données démographiques, y compris le vieillissement de la population, sur la planification des activités touristiques.
Engagements et stratégies
pour 2005-2006
Cette section constitue le plan du ministère du Tourisme. Elle décrit les programmes et services existants ainsi que les nouvelles initiatives qui seront mises en place par le ministère pour appuyer les efforts déployés par le gouvernement en vue de renforcer le dynamisme et d’améliorer l’accessibilité des collectivités de l’Ontario pour les personnes de toutes aptitudes.
Service à la clientèle
Engagement :
- Recueillir des données sur l’importance de l’accessibilité dans la planification des activités touristiques.
Mesure à prendre :
- Le ministère du Tourisme ajoutera une question sur l’importance de l’accessibilité dans la planification des activités touristiques dans l’Enquête sur les activités et les préférences en matière de voyage (EAPV) réalisée au Canada et aux États-Unis.
Calendrier :
- Les données seront recueillies au cours de l’automne-hiver 2005-2006.
Engagement :
- Veiller à ce que les intérêts de l’industrie du tourisme soient représentés auprès de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario lors de l’élaboration des normes relatives à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Mesures à prendre :
- Répondre aux initiatives lancées par la Direction générale de l’accessibilité et inciter l’industrie touristique à participer à l’élaboration des normes.
Calendrier :
- Suivant les demandes de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario.
Engagement :
- S’assurer que tous les processus et les activités de planification financière, de programmes et de politiques du ministère contribuent à améliorer l’accessibilité et tiennent compte de l’incidence possible de ses activités sur les personnes handicapées.
Mesures à prendre :
- L’accessibilité continuera d’être prise en compte dans les processus de planification des politiques et des programmes et de planification axée sur les résultats pour l’exercice 2005-2006 et les exercices ultérieurs.
- Le ministère renforcera la sensibilisation du personnel aux nouvelles lignes directrices sur l’approvisionnement.
Calendrier :
- Engagement continu en 2005-2006, en fonction des besoins.
Engagement :
- Offrir des services d’interprétation et de langage gestuel selon les besoins lors de toutes les activités du ministère et s’assurer que ces activités sont organisées dans des locaux accessibles.
Mesures à prendre :
- La Direction des communications du ministère du Tourisme tiendra à jour une liste d’interprètes et de spécialistes en langage gestuel, et toutes les invitations à des activités et des réunions organisées par le ministère demanderont aux invités d’indiquer les éventuelles adaptations requises.
Calendrier :
- Engagement continu en 2005-2006, en fonction des besoins.
Engagement :
- Vérifier que le site Web du ministère du Tourisme est accessible.
Mesures à prendre :
- La Direction des communications du ministère du Tourisme continuera de veiller à ce que le contenu du site Web soit disponible en format accessible. De plus, le Parc historique du Vieux fort William lancera un site Web dont le contenu sera disponible en format accessible.
Calendrier :
- Engagement continu en 2005-2006, en fonction des besoins.
Emploi
Engagement :
- Nommer un chef de direction et maintenir en place une Équipe de l'accessibilité pour le tourisme dans laquelle chaque direction du ministère sera représentée.
Mesure à prendre :
- L’ Équipe de l'accessibilité pour le tourisme sera chargée de surveiller la mise en oeuvre du plan d’accessibilité 2005-2006 du ministère du Tourisme et de rendre compte des résultats obtenus.
Calendrier :
- Pendant toute la période couverte par le plan d’accessibilité 2005-2006 du ministère du Tourisme, l’Équipe de l'accessibilité pour le tourisme se réunira tous les mois pour passer en revue le plan et les questions relatives au plan, et devra veiller à ce que la direction du ministère reçoive des mises à jour tous les trois mois.
Engagement :
- Renforcer la sensibilisation du personnel du ministère du Tourisme aux programmes et services qui sont mis à leur disposition, et veiller à ce que le personnel soit conscient des besoins et des préoccupations des personnes qui ont un handicap.
Mesures à prendre :
- Le ministère du Tourisme organisera une séance d’information ou une présentation lors d’une journée consacrée au personnel et tiendra à jour un portail d’information sur son site Intranet. En outre, la Direction des ressources humaines vérifiera que tous ses gestionnaires connaissent le plan, les programmes et les services du ministère du Tourisme, et que toutes les personnes nouvellement embauchées sont informées des programmes et services à leur disposition.
- Le ministère du Tourisme collaborera avec le Secrétariat aux affaires des personnes âgées en vue de sensibiliser le personnel du ministère et de ses organismes aux besoins et préoccupations des personnes âgées qui voyagent en Ontario et aux défis que soulève le vieillissement de la population.
Calendrier :
- Engagement continu en 2005-2006, en fonction des besoins.
Engagement :
- Encourager les employés du ministère à donner leur avis sur la façon de repérer, de prévenir et d’éliminer de façon continue les obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées.
Mesure à prendre :
- Le ministère du Tourisme mettra en place sur son site Intranet un forum qui permettra au personnel de soumettre ses commentaires, ses recommandations ou des demandes de renseignements complémentaires sur le véritable sens des termes handicap et accessibilité, sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et sur les programmes et services disponibles.
Calendrier :
- Pendant toute la période couverte par le plan d’accessibilité 2005-2006 du ministère du Tourisme.
Engagement :
- Améliorer l’accessibilité sur le lieu de travail au profit du personnel du ministère.
Mesure à prendre :
- La Direction des ressources humaines du ministère du Tourisme ajoutera dans ses lettres d’offre d’emploi une clause demandant aux employés de signaler à leurs chefs tout besoin d’adaptation.
Calendrier :
Communications et information
Engagement :
- Collaborer avec Publications Ontario pour offrir sur demande les publications du ministère sur supports de substitution.
Mesures à prendre :
- La Direction des communications du ministère du Tourisme traitera promptement et efficacement toutes les demandes de publications et de documents du ministère sur supports de substitution. De plus, toutes les directions du ministère seront incitées à promouvoir la possibilité d’obtenir les publications du ministère du Tourisme en formats accessibles ou sur supports de substitution.
Calendrier :
- Engagement continu en 2005-2006, en fonction des besoins.
Milieu bâti
Engagement :
- Lorsque les occasions se présentent, continuer à améliorer l’accessibilité des bureaux du ministère du Tourisme dans toute la province.
Mesures à prendre :
- Pour les bureaux de Toronto, le ministère demandera à la Société immobilière de l’Ontario et aux gérants des édifices leur avis sur la faisabilité et les responsabilités juridiques et financières de mesures visant à améliorer l’accessibilité des lieux publics et communs. Le ministère collaborera également avec la SIO et Profac en vue d’élaborer des recommandations et des devis afin d’éliminer les obstacles qui subsistent dans les locaux réservés aux activités du ministère.
- Le Parc historique du Vieux fort William fera appel aux services d’un conseiller indépendant pour obtenir un devis estimatif des travaux qui permettraient d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans ses installations.
- Les Parcs historiques de la Huronie commenceront les travaux d’amélioration du site historique et des installations qui ont été recommandés à la suite de la vérification de l’accessibilité du site réalisée en 2004-2005.
Calendrier :
- Pendant toute la période couverte par le plan d’accessibilité 2005-2006 du ministère du Tourisme.
Lois et règlements
Engagement :
- Tenir compte des questions relatives à l’accessibilité, y compris le repérage et l’élimination des obstacles, lors de l’examen des lois et des règlements, existants ou en projet.
Mesure à prendre :
- Le ministère du Tourisme passera en revue la Loi sur les aubergistes, la Loi sur l’inscription dans les hôtels et tout autre loi ou texte législatif que le ministère étudiera ou proposera au cours de l’année à venir, en tenant compte des questions relatives à l’accessibilité, y compris le repérage et l’élimination des obstacles.
Calendrier :
- Pendant toute la période couverte par le plan d’accessibilité 2005-2006 du ministère du Tourisme, lors de l’examen de toute loi et de tout règlement.
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.
Veuillez communiquer avec :
Sheila Larmer, présidente de l’équipe de planification de l’accessibilité du ministère du Tourisme
Renseignements généraux : 416 326-9326
Numéro ATS : 416 325-5807
Sans frais : 1 866 700-0040
Courriel : General_Info@mtr.gov.on.ca.
Site Web du ministère : www.tourism.gov.on.ca/french/index.html
Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires, à : http://www.mcss.gov.on.ca/accessibility/indexf.html. Le site promeut l’amélioration de l’accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095
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ISSN 1715-5290