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Plan d'accessibilitÉ 2006-2007

 

Table des matières

Introduction

En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a pris fermement position en faveur de l'accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).


La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l'Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'application de nouvelles normes obligatoires d'accessibilité dans certains des domaines les plus importants de la vie quotidienne.


Les deux premières normes, en cours d'élaboration, traitent des obstacles rencontrés dans les domaines des transports et du service à la clientèle. Le 13 juin, date du premier anniversaire de l'adoption de la LAPHO, le gouvernement a annoncé l'élaboration de trois nouvelles normes pour les secteurs de l'information et des communications, du milieu bâti et de l'emploi.


Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations  au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.


En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.


Le présent document est le quatrième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère du Tourisme. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2005-2006 et décrit les engagements pris pour 2006-2007 en vue d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.


Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement du gouvernement de continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser tout leur potentiel.

Message du ministre Jim Bradley

Une Photo de Ministre Jim BradleyEn tant que ministre du Tourisme, je suis heureux de présenter le plan d'accessibilité 2006-2007 de mon ministère. Au ministère du Tourisme, nous sommes déterminés à élaborer des normes efficaces et adaptées, et à miser sur nos réalisations passées pour accroître l'accessibilité à nos services.


Cette année marque le premier anniversaire de l'adoption de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Cette loi historique favorise l'élaboration, la mise en ouvre et l'application de normes d'accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne, dont le service à la clientèle, l'emploi, les communications et l'information, et le milieu physique.


Mon ministère se fonde sur le succès de ses trois premiers plans d'accessibilité. Notre personnel travaille avec célérité pour recenser et supprimer les obstacles auxquels se heurtent actuellement les personnes handicapées, et éviter d'en créer de nouveaux. En 2005, le ministère a recueilli des données sur l'importance de l'accessibilité pour les personnes qui planifient des activités touristiques. En 2006, nous transmettrons ces statistiques aux intervenants du domaine du tourisme. Le ministère a aussi participé au Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le service à la clientèle afin d'inclure les parties intéressées aux discussions sur l'élaboration de ces normes.


Nous continuons de faire preuve d'initiative en augmentant l'accessibilité aux bureaux et attractions du ministère dans l'ensemble de la province.  Par exemple, tous les bureaux régionaux et de Toronto sont dotés de rampes d'accès, d'aires de stationnement réservées et de zones de débarquement sans obstacle. Les Parcs historiques de la Huronie, l'une de nos attractions provinciales, ont entamé les travaux d'amélioration du site historique et des installations qui ont été recommandés à la suite de la vérification de l'accessibilité au site réalisée en 2004-2005.  


Le ministère du Tourisme continuera de faire tout en son possible pour veiller à ce que tous les Ontariennes et Ontariens de toutes aptitudes puissent avoir accès aux services du gouvernement.


Le ministre,


Jim Bradley

Rapport sur les réalisations

Initiatives d'amélioration de l'accessibilité 2005-2006

Le ministère du Tourisme a maintenu tous les engagements mis de l'avant dans le plan d'accessibilité 2005-2006. Les pages qui suivent rendent compte de l'état d'avancement des réalisations du ministère.


Engagement :


Recueillir des données sur l'importance de l'accessibilité dans la planification des activités touristiques.


État d'avancement : Engagement réalisé.


Mesure à prendre :


Le ministère du Tourisme a ajouté une question sur l'importance de l'accessibilité dans la planification des activités touristiques dans l'Enquête sur les activités et les préférences en matière de voyage réalisée au Canada et aux États-Unis.


Calendrier :


Les données ont été recueillies au cours de l'automne et de l'hiver 2005-2006.


Engagement :


Renforcer la sensibilisation du personnel du ministère aux programmes et services offerts pour l'aider à assurer l'accessibilité, et veiller à ce qu'il soit conscient des besoins et des préoccupations des personnes qui ont un handicap.


État d'avancement : Engagement réalisé.


Mesures à prendre :


La Direction des ressources humaines du ministère a vérifié que tous ses gestionnaires connaissaient le plan, les programmes et les services du ministère du Tourisme, et que toutes les personnes nouvellement embauchées soient informées des programmes et services à leur disposition. Les gestionnaires du ministère qui, au début de l'année, n'avaient pas encore suivi la formation en ligne sur l'accessibilité l'ont fait.


Le ministère a mis à la disposition des employés un portail d'information en matière d'accessibilité sur son site intranet. Il a également revu et mis à jour la section sur l'accessibilité de son site Web d'orientation du personnel.


La journée du ministère consacrée à l'ensemble du personnel a inclus un exposé sur les questions d'accessibilité touchant les clients âgés et autres personnes qui voyagent en Ontario.


Calendrier :


La Direction des ressources humaines a fourni des renseignements au personnel tout au long de l'année. Le ministère a passé en revue son site intranet en novembre 2005 et l'a mis à jour une fois de plus en février 2006. Il a rappelé aux gestionnaires qu'ils devaient effectuer la formation en ligne au plus tard en mars 2006. La journée consacrée à l'ensemble du personnel a eu lieu le 18 mai 2006.


Engagement :


Encourager les employés du ministère à donner leur avis sur la façon de repérer, de prévenir et d'éliminer de façon continue les obstacles à l'accessibilité des personnes handicapées.


État d'avancement : Engagement réalisé.


Mesures à prendre :


Sur sa page intranet relative à l'accessibilité, le ministère a invité ses employés à communiquer avec leur gestionnaire pour offrir des suggestions, émettre des commentaires ou demander des renseignements supplémentaires. Il a aussi procuré au personnel les renseignements nécessaires pour communiquer avec le chef de direction du ministère chargé de l'accessibilité. 


Calendrier :


La marche à suivre pour communiquer avec les gestionnaires et les coordonnées du chef de direction chargé de l'accessibilité ont été publiées sur le site intranet le 24 janvier 2006.


Engagement :


Améliorer l'accessibilité du personnel du ministère au lieu de travail.


État d'avancement : Engagement réalisé.


Mesure à prendre :


La Direction des ressources humaines du ministère a ajouté dans ses lettres d'offre d'emploi une clause demandant aux employés de signaler à leur gestionnaire tout besoin en matière d'accessibilité.


La clause a été ajoutée dans les lettres en janvier 2006.


Lorsque les occasions se présentent, continuer à améliorer l'accessibilité aux bureaux du ministère dans toute la province.


État d'avancement : Engagement permanent.


Tous les bureaux de Toronto et bureaux régionaux du ministère des Affaires civiques et de l'Immigration qu'utilise le personnel du ministère du Tourisme ont des rampes d'accès, des aires de stationnement réservées, des zones de débarquement sans obstacle, ainsi que des stationnements intérieurs à grands emplacements, ascenseurs et gabarit de passage suffisant pour accueillir des fourgonnettes. Les mesures d'accès des locaux incluent des couloirs sans encombrement qui sont assez larges pour recevoir des fauteuils roulants et des triporteurs, des planchers à fini antidérapant et des escaliers à fini antidérapant et mains courantes.


Au complexe de Queen's Park, les modifications aux panneaux indicateurs et aux portes vont bon train. Les travaux d'ajout de messages vocaux dans les ascenseurs sont presque terminés et des nouvelles toilettes accessibles en fauteuil roulant seront bientôt aménagées. De plus, le complexe compte maintenant des aires d'attente en cas d'incendie, munies de panneaux indicateurs, de bancs et de téléphones. Le ministère poursuit également sa collaboration avec la Société immobilière de l'Ontario et ProFac afin de repérer et d'éliminer les obstacles en matière d'accessibilité. 


Le Parc historique du Vieux fort William (PHVFW) a produit un rapport complet intitulé The Barrier-Free accessibility Audit. Ce rapport de vérification a mené à la rénovation des toilettes des employés, dont le remplacement de la robinetterie des lavabos, le rajustement de la hauteur et de l'angle des miroirs, ainsi que le rajustement de la hauteur d'une fontaine d'eau, de tous les lavabos, de deux cabinets et d'un urinoir.


Les Parcs historiques de la Huronie (PHH) ont débuté les travaux d'amélioration des installations et du site historique qui ont été recommandés à la suite de la vérification de l'accessibilité au site réalisée en 2004-2005. Ils ont ajouté 12 rampes et un système d'éclairage sur demande dans les édifices historiques du site de Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons. Ils ont également adapté deux toilettes pour les rendre accessibles, installé six voyants d'alarme pour personnes malentendantes et six lampes de secours dans le musée, les théâtres et le restaurant, équipé sept portes d'entrée au foyer et au musée d'un bouton-pressoir, et créé neufs places de stationnement réservées. Au Havre de la découverte, ils ont installé 42 lampes de secours pour augmenter la visibilité.


Calendrier :


Les travaux effectués aux PHH ont eu lieu pendant l'exercice 2005-2006. Le PHVFW a terminé son rapport de vérification en mars 2006.


Engagement :


Tenir compte des questions relatives à l'accessibilité, y compris le repérage et l'élimination des obstacles, lors de l'examen des lois et des règlements existants ou en projet.


État d'avancement :  Engagement réalisé.


Mesures à prendre :


En 2005-2006, le ministère a passé en revue plusieurs dispositions législatives visant à modifier des lois et règlements, dont : des modifications à la Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs; des modifications à la Loi sur la Commission des parcs de la Sainte-Claire prévoyant le transfert des terrains de la Sainte-Claire et la dissolution de la commission; une modification accessoire (projet de loi 11) à la Loi sur les parcs historiques; le règlement relatif aux frais des véhicules d'excursion modifiant le Règlement 829 sur les Parcs du Niagara.


L'examen du ministère n'a permis de déceler aucun obstacle à l'accessibilité dans ces dispositions législatives.


Un examen de la Loi sur les aubergistes et de la Loi sur l'inscription dans les hôtels est en cours.


Calendrier :


Pendant toute la période couverte par le plan d'accessibilité 2005-2006.

Initiatives actuelles d'amélioration de l'accessibilité

Le ministère du Tourisme a maintenu et continue de maintenir tous les engagements permanents mis de l'avant dans les plans d'accessibilité publiés avant 2005-2006. Les pages qui suivent rendent compte de l'état d'avancement de ces engagements.


Engagement :


Veiller à ce que les intérêts de l'industrie du tourisme soient représentés auprès de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario lors de l'élaboration des normes relatives à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.


État d'avancement : Engagement permanent.


Mesures à prendre :


Le ministère a pris part au Comité d'élaboration des normes de service à la clientèle, ce qui lui a permis de favoriser la participation de l'industrie du tourisme à l'élaboration de normes et d'informer les intervenants de l'évolution de ce dossier.


Le ministère prendra part aux initiatives futures de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario.


Calendrier :


Achèvement de la version préliminaire de la norme relative au service à la clientèle en juillet 2006.


Engagement :


S'assurer que tous les processus et activités de planification financière, stratégique et de programmes du ministère contribuent à améliorer l'accessibilité et tiennent compte de l'incidence possible des activités du ministère sur les personnes handicapées.


État d'avancement : Engagement permanent.


Mesures à prendre :


Le ministère du Tourisme a continué de veiller à ce que l'on prenne en compte l'accessibilité dans les processus de planification stratégique, de planification des programmes et de planification axée sur les résultats pour l'exercice 2005-2006.


Les Services de comptabilité et de contrôle financier de la Direction des ressources ministérielles (DRM) ont offert un cours sur les pratiques exemplaires du ministère en matière d'approvisionnement et autres. Le cours a permis de rappeler aux employés quelles sont leurs obligations en matière d'accessibilité et de leur procurer les coordonnées de personnes-ressources capables de leur procurer des renseignements supplémentaires.


Le document électronique de la DRM intitulé Ministry Financial Delegation of Authority offre maintenant un nouveau lien vers la plus récente version des  lignes directrices relatives à la mise en ouvre des dispositions sur l'approvisionnement de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario.


Calendrier :


Le cours a eu lieu en février 2006. Le lien électronique de la DRM a été mis à jour en même temps que les lignes directrices, en mars 2006.


Engagement :


Offrir des services d'interprétation et de langage gestuel selon les besoins lors de toutes les activités du ministère et s'assurer que ces activités sont organisées dans des locaux accessibles.


État d'avancement : Engagement permanent.


Mesures à prendre :


La Direction des communications du ministère a tenu à jour une liste de fournisseurs inscrits de services d'interprétation en langage gestuel. De plus, toutes les invitations à des activités et des réunions organisées par le ministère demandaient aux participants d'indiquer les mesures d'adaptation requises.


Calendrier :


En cours.


Engagement :


Vérifier que le site Web du ministère est accessible.


État d'avancement : Engagement permanent.


Mesure à prendre :


La Direction des communications du ministère a continué de veiller à ce que le contenu du site Web soit disponible sur support accessible.


Calendrier :


La vérification du contenu a été faite en 2005-2006 et se poursuivra en 2006-2007.  


Engagement :


Nommer un chef de direction et maintenir en place une équipe de planification de l'accessibilité du ministère dans laquelle chaque direction du ministère sera représentée.


État d'avancement : Engagement permanent.


Mesures à prendre :


L'équipe de planification de l'accessibilité du ministère a été chargée de surveiller la mise en ouvre du plan d'accessibilité 2005-2006 du ministère et de rendre compte des résultats obtenus.


Calendrier :


Durant toute la période visée par le plan d'accessibilité 2005-2006, l'équipe de planification de l'accessibilité du ministère s'est réunie mensuellement pour examiner le plan et régler les questions qui s'y rapportaient.


Engagement :


Collaborer avec Publications Ontario pour offrir les publications du ministère sur supports de substitution, sur demande.


État d'avancement : Engagement permanent.


Mesures à prendre :


La Direction des communications du ministère a traité promptement et efficacement toutes les demandes de publications et de matériel du ministère sur supports de substitution. Les directions du ministère ont également effectué la promotion du fait que les publications du ministère sont offertes sur supports de substitution.


Calendrier :


Sur demande tout au long de l'exercice.

Engagements - mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles

En 2006-2007, le ministère du Tourisme s'engage à recenser et supprimer les obstacles existants pour les personnes handicapées, et à éviter d'en créer de nouveaux. Les pages qui suivent offrent les grandes lignes des mesures adoptées en ce sens.

Service à la clientèle

  • Continuer de veiller à ce que les intérêts de l'industrie du tourisme soient représentés auprès de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario lors de l'élaboration des normes relatives à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
  • Continuer de veiller à ce que les événements du ministère tiennent compte des besoins en matière d'accessibilité en s'assurant qu'ils ont lieu dans des endroits accessibles et que des services d'interprétation ou de langage gestuel sont offerts au besoin.

Emploi

  • Nommer un chef de direction et maintenir en place une équipe de planification de l'accessibilité dans laquelle chaque direction du ministère est représentée.
  • Organiser une séance d'information lors d'une journée du ministère consacrée aux employés pour sensibiliser davantage le personnel aux questions d'accessibilité.
  • Tenir à jour un portail relatif à l'accessibilité sur le site intranet du ministère pour donner au personnel un accès facile au plan d'accessibilité et à l'information connexe du ministère.
  • Par l'entremise de la Direction des ressources humaines :
    • veiller à ce que tous les gestionnaires connaissent le plan, les programmes et les services du ministère;
    • veiller à ce que les nouveaux employés reçoivent des renseignements sur les programmes et services qui leur sont offerts en matière d'accessibilité;
    • dans les lettres d'offre d'emploi, inclure une clause demandant au candidat de faire part de ses besoins en matière d'accessibilité.
  • Encourager les employés à continuer de donner leur avis sur la façon de recenser et supprimer les obstacles existants pour les personnes handicapées, et d'éviter d'en créer de nouveaux.

Communications et information

  • Maintenir des liens avec Publications Ontario pour veiller à ce que les publications soient offertes sur supports accessibles.
  • Veiller à ce que le site Web du ministère demeure accessible aux personnes handicapées.

Milieu bâti

  • Poursuivre la vérification des bureaux de Toronto pour y détecter tout obstacle imprévu ou futur à l'accessibilité.

Lois et règlements

  • Continuer de passer en revue les lois et règlements actuels pour y repérer et éliminer les obstacles à l'accessibilité.
  • Tenir compte des questions d'accessibilité au moment de rédiger des nouveaux projets de loi ou de règlement.

Autres obstacles

  • Continuer de s'assurer que tous les processus et les activités de planification financière, stratégique et de programmes contribuent à améliorer l'accessibilité et tiennent compte de l'incidence possible des activités du ministère sur les personnes handicapées.

Engagements - obstacles à surmonter

Au cours du prochain exercice, le ministère du Tourisme s'engage à recenser et supprimer les obstacles existants pour les personnes handicapées, et à éviter d'en créer de nouveaux. Les pages qui suivent offrent un résumé des engagements pris par le ministère en ce sens.

Service à la clientèle

Obstacle :


Le ministère manque d'information démographique permettant de créer le profil des visiteurs qui ont des besoins en matière d'accessibilité.  


Engagement :


Se servir de l'Enquête sur les activités et les préférences en matière de voyage pour produire un rapport concernant ce profil et le distribuer aux intervenants.


Responsabilité :


Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme.


Échéancier :


Fin janvier 2007.


Obstacle :


Les personnes handicapées peuvent ne pas être en mesure de visiter les attractions du ministère sans assistance.


Engagement :


Les attractions du ministère, c'est-à-dire le Parc historique du Vieux fort William et les Parcs historiques de la Huronie, auront pour politique générale d'offrir l'entrée gratuite aux accompagnateurs des personnes handicapées (sans obligation pour les deux parties de présenter une carte d'identité).


Responsabilité :


Directeurs généraux du Parc historique du Vieux fort William et des Parcs historiques de la Huronie.


Échéancier :


À compter d'aujourd'hui.


Obstacle :


Les visiteurs peuvent avoir de la difficulté à participer sans assistance aux événements spéciaux organisés aux attractions du ministère.


Engagement :


Durant son événement Rock the Fort, le Parc historique du Vieux fort William, l'une des attractions du ministère, offrira des services accessibles visant entre autres le transport et l'accès aux installations, et se dotera de politiques d'admission pour personnes handicapées.


Responsabilité :


Directeur général du Parc historique du Vieux fort William.


Échéancier :


Événement Rock the Fort, prévu du 16 au 18 juin 2006; engagement permanent.

Milieu bâti

À l'heure actuelle, les aires communes et publiques situées dans les locaux loués ne sont pas pleinement accessibles aux personnes ayant des besoins en matière d'accessibilité.


Engagement :


Actuellement, le gouvernement n'a pas l'autorisation d'apporter des modifications aux aires communes et publiques situées dans des locaux loués. Cette responsabilité incombe aux propriétaires. De concert avec la Société immobilière de l'Ontario et ProFac, le ministère tentera de trouver des façons de collaborer avec les propriétaires pour apporter les améliorations requises, le cas échéant, aux édifices qu'il occupe.


Toutes démarches entreprises pour trouver de nouveaux locaux tiendront compte des caractéristiques de l'endroit sur le plan de l'accessibilité.  


Responsabilité :


Gestion des installations, de l'information et des documents.


Échéancier :


Engagement permanent.


Obstacle :


À l'heure actuelle, certaines installations des Parcs historiques de la Huronie ne sont pas pleinement accessibles aux personnes ayant des besoins en matière d'accessibilité.


Engagement :


Dans le cadre de leur programme d'amélioration continue, les Parcs historiques de la Huronie créeront trois places de stationnement supplémentaires et remplaceront deux portes extérieures par des portes automatiques à bouton-pressoir au site de Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons. Durant l'année, ils doteront également un édifice historique du Havre de la découverte de rampes d'accès, d'un meilleur éclairage et de toilettes accessibles. 


Responsabilité :


Directeur général, Parcs historiques de la Huronie.


Échéancier :


Pendant toute la période visée par le plan d'accessibilité 2006-2007.


Obstacle :


À l'heure actuelle, certaines installations du Parc historique du Vieux fort William ne sont pas pleinement accessibles aux personnes ayant des besoins en matière d'accessibilité.


Engagement :


Le Parc historique du Vieux fort William modifiera la quantité, la taille, la surface, les poteaux et les marques sur la chaussée des places de stationnement du centre d'accueil et édifice administratif. Des modifications seront également apportées aux toilettes publiques, portes extérieures, rampes d'accès et panneaux de signalisation dans le but d'augmenter l'accessibilité. 


Responsabilité :


Directeur général, Parc historique du Vieux fort William.


Échéancier :


Pendant toute la période visée par le plan d'accessibilité 2006-2007.

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus. Veuillez communiquer avec : Sheila Larmer, présidente de l'équipe de planification de l'accessibilité du ministère du Tourisme.


Renseignements généraux : 416 326-9326


Numéro ATS : 416 325-5807


Sans frais : 1 866 700-0040


Courriel : General_Info@mtr.gov.on.ca


Site Web du ministère : http://www.tourism.gov.on.ca/french/


Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.


Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :


Publications Ontario

880, rue Bay, Toronto (Ontario)  M7A 1N8. Tél. : 416 326-5300.

Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.


À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758.


Service ATS : 1 800 268-7095.


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ISSN 1715-5290