Plan d'accessibilitÉ 2007-2008
Table des matières
Introduction
En juin 2005, le gouvernement de l’Ontario a pris fermement position en faveur de l’accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l’Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de nouvelles normes obligatoires d’accessibilité dans certains des aspects les plus importants de la vie quotidienne.
Cinq domaines clés devant faire l’objet des premières normes d’accessibilité ont été retenus : le service à la clientèle, le transport, l’information et les communications, le milieu bâti et l’emploi.
Les règlements sur l’accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport a élaboré une première proposition de normes d’accessibilité dans ce domaine. Cette proposition a été diffusée le 27 juin 2007, et le public a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.
Le Comité d'élaboration des normes d’information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l’élaboration des normes d’accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l’emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l’automne 2007.
Pendant que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province va connaître une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l’accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d’accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le cinquième plan d’accessibilité annuel élaboré par le ministère du Tourisme. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2006-2007, et décrit les engagements pris pour 2007-2008 en vue d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.
Notre ministère a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l’engagement du gouvernement de continuer à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser pleinement leur potentiel.
Message du ministre Jim Bradley
J’ai le plaisir de présenter le Plan d’accessibilité 2007 du ministère du Tourisme.
En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels et de mettre ces plans à la disposition du public. C’est la cinquième année que des plans d’accessibilité sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme le nôtre dans toute la province.
Cette année marque le deuxième anniversaire de l’adoption de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) – une loi historique qui ordonne l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne. Les règlements sur l’accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008. Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport a élaboré une première proposition de normes d’accessibilité dans ce domaine. Cette proposition a été diffusée le 27 juin 2007, et le public a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.
Le Comité d'élaboration des normes d’information et de communications qui préparera l’avant-projet de la norme sur l’information et les communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l’élaboration des normes d’accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l’emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l’automne 2007.
Le ministère du Tourisme se fonde sur le succès de ses quatre premiers plans d’accessibilité et continue à étudier de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont en relation avec ses services, qu’il s’agisse de son personnel, des membres du public ou des intervenants du ministère. Le ministère est déterminé à améliorer l’accessibilité, et s’emploiera à recenser et à supprimer les obstacles existants et à éviter d’en créer de nouveaux, en collaboration avec l’ensemble de son personnel, du gouvernement et des intervenants.
Le ministère poursuit ses efforts de sensibilisation et de formation du personnel en matière d’accessibilité. Au cours de l’année écoulée, par exemple, le ministère a préparé et divulgué un rapport qui établissait le profil des touristes pour lesquels il est important qu’une destination de voyage soit facile d’accès. D’autres exemples sont fournis dans les pages suivantes. Au cas où vous désireriez nous faire part de commentaires ou nous poser des questions à propos du Plan d’accessibilité, je vous invite à les adresser à Sheila Larmer, présidente de l’équipe de planification de l'accessibilité du ministère, au 416 326-9326.
Le ministre,
Jim Bradley
Rapport sur les réalisations
Initiatives d’amélioration de l’accessibilité 2006-2007
Le ministère du Tourisme a réussi à remplir, voire dans certains cas à surpasser, tous les engagements qu’il avait pris dans les plans d'accessibilité antérieurs à 2006-2007. Cette partie en rend compte.
Engagement :
En se fondant sur l’Enquête sur les activités et les préférences en matière de voyages (EAPMV), préparer un rapport sur le profil des touristes qui attachent de l’importance à l’accessibilité des voyages et distribuer le rapport aux intervenants.
État d’avancement
Engagement réalisé.
Mesure
En se fondant sur l’Enquête sur les activités et les préférences en matière de voyages (EAPMV), le ministère a préparé un rapport sur le profil des touristes qui attachent de l’importance à l’accessibilité des voyages et l’a distribué aux intervenants.
Calendrier
Le rapport a été affiché sur le site Web du ministère en juillet 2007.
Engagement
Les attractions du ministère, soit le Parc historique du Vieux fort William et les Parcs historiques de la Huronie, appliqueront une politique générale d'entrée gratuite pour les accompagnateurs de personnes handicapées (sans obligation pour les deux parties de présenter une carte d'identité).
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure à prendre
Le parc historique du Vieux fort William et les parcs historiques de la Huronie maintiennent leur politique relative à l’admission des accompagnateurs.
Calendrier
Continu.
Engagement :
Pendant l’évènement Rock the Fort, le Parc historique du Vieux fort William, l'une des attractions du ministère, offrira des services accessibles visant entre autres le transport et l'accès aux installations, et se dotera de politiques d'admission pour les personnes handicapées.
État d’avancement
Engagement réalisé.
Mesure
À Rock the Fort, le parc historique du Vieux fort William a offert des services accessibles en matière de transport et d'accès aux installations et s’est doté de politiques sur l’admission des personnes handicapées.
Calendrier
Pendant l’événement Rock the Fort, soit du 16 au18 juin 2006.
Engagement
Actuellement, le gouvernement n'a pas l'autorisation d'apporter des modifications aux aires communes et publiques situées dans des locaux loués. Cette responsabilité incombe aux propriétaires. De concert avec la Société immobilière de l'Ontario et ProFac, le ministère tentera de trouver des façons de collaborer avec les propriétaires pour apporter les améliorations requises, le cas échéant, aux édifices qu'il occupe.
Toutes démarches entreprises pour trouver de nouveaux locaux tiendront compte des caractéristiques de l'endroit sur le plan de l'accessibilité.
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure
Le ministère a mis au jour des possibilités d'amélioration de l'accessibilité dans les bureaux de Queen’s Park.
À deux étages occupés par le ministère, les téléphones dans les vestibules ont été remplacés par des téléphones avec volume réglable.
La sonnette d’un bureau du ministère a été baissée pour qu’elle soit à une hauteur plus accessible.
Calendrier
Les travaux ont été terminés en juillet 2007.
Engagement
Dans le cadre de leur programme d'amélioration continue, les Parcs historiques de la Huronie créeront trois places de stationnement supplémentaires et remplaceront deux portes extérieures par des portes automatiques à bouton-pressoir au site de Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons. Pendant l'année, ils installeront également dans un édifice historique du Havre de la découverte des rampes d'accès, un meilleur éclairage et des toilettes accessibles.
État d’avancement
Engagement réalisé.
Mesure à prendre
Les parcs historiques de la Huronie ont créé trois places de stationnement supplémentaires et ont remplacé deux portes extérieures par des portes automatiques à bouton-pressoir au site de Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons. Au Havre de la découverte, des rampes d'accès, un meilleur éclairage et des toilettes accessibles ont été installés au cours de l’exercice.
Calendrier
Pendant toute la période visée par le Plan d’accessibilité 2006-2007.
Engagement
Le Parc historique du Vieux fort William modifiera la quantité, la taille, la surface, les poteaux et les marques sur la chaussée des places de stationnement du centre d'accueil et édifice administratif. Des modifications seront également apportées aux toilettes publiques, portes extérieures, rampes d'accès et panneaux de signalisation dans le but d'augmenter l'accessibilité.
État d’avancement
En cours de réalisation.
Mesure à prendre
Le parc historique du Vieux fort William a modifié la quantité, la taille, la surface, les poteaux et les marques sur la chaussée des places de stationnement du centre d'accueil et édifice administratif.
Calendrier
Pendant toute la période visée par le Plan d’accessibilité 2006-2007 et par la suite.
Motif
En 2006, le parc historique du Vieux fort William a subi une grave inondation. Afin de faire correspondre les réparations, y compris les modifications prévues aux toilettes publiques, portes extérieures, rampes d’accès et panneaux de signalisation, avec les opérations d’exploitation des parcs, ces réparations sont repoussées jusqu’à l’exercice financier 2008-2009.
Engagement
Organiser une séance d'information lors d'une journée du ministère consacrée aux employés pour sensibiliser davantage le personnel aux questions d'accessibilité.
État d’avancement
Terminé.
Mesure à prendre
Un profil des touristes qui accordent de l’importance à l’accessibilité des destinations de voyage a été présenté lors d'une journée du ministère consacrée aux employés. Cent cinquante membres du personnel ministériel y ont assisté.
Calendrier
Pendant la journée du ministère consacrée aux employés le 26 juin 2007.
Initiatives actuelles d’amélioration de l’accessibilité
Le ministère du Tourisme a rempli, voire dans certains cas surpassé, tous les engagements qu’il avait pris dans les plans d'accessibilité antérieurs à 2006-2007. Cette partie en rend compte.
Engagement
Veiller à ce que les intérêts de l'industrie du tourisme soient représentés à la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario lors du processus d’élaboration des normes en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure
Le ministère a pris part au Comité d'élaboration des normes de service à la clientèle, ce qui lui a permis de favoriser la participation de l'industrie du tourisme à l'élaboration de normes et d'informer les intervenants de l'évolution de ce dossier. Le ministère a également participé à des groupes de travail interministériels dans le cadre de l’élaboration des normes d’accessibilité dans les domaines du milieu bâti ainsi que de l’information et des communications.
Calendrier
Pendant toute la période visée par le Plan d’accessibilité 2006-2007 et par la suite.
Engagement
S'assurer que tous les processus et activités de planification financière, stratégique et de programmes du ministère contribuent à améliorer l'accessibilité et tiennent compte de l'incidence possible des activités du ministère sur les personnes handicapées.
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure
Le ministère du Tourisme a continué de veiller à ce que l'on prenne en compte l'accessibilité dans les processus de planification stratégique, de planification des programmes et de planification axée sur les résultats pour l'exercice 2006-2007.
Calendrier
Continu.
Engagement
Assurer la prestation de services d'interprétation et de langage gestuel selon les besoins lors de toutes les activités du ministère et s'assurer que ces activités sont organisées dans des locaux accessibles.
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure
La Direction des communications du ministère a tenu à jour une liste de fournisseurs inscrits de services d'interprétation en langage gestuel. De plus, toutes les invitations à des activités et à des réunions organisées par le ministère demandaient aux participants d'indiquer les mesures d'adaptation requises.
Calendrier
Pendant toute la période visée par le Plan d’accessibilité 2006-2007.
Engagement
Vérifier que le site Web du ministère est accessible.
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure
La Direction des communications du ministère du Tourisme a continué de veiller à ce que le contenu du site Web soit disponible sur des supports accessibles.
Calendrier
Engagement permanent.
Engagement
Nommer un chef de direction et maintenir en place une équipe de planification de l'accessibilité du ministère dans laquelle chaque direction du ministère sera représentée.
État d’avancement
Engagement permanent.Mesure
L'équipe de planification de l'accessibilité a été chargée de surveiller la mise en œuvre du plan d'accessibilité 2006-2007 du ministère et de rendre compte des résultats obtenus.
Calendrier
Pendant toute la période visée par le Plan d’accessibilité 2006-2007 et par la suite.
Engagement
Collaborer avec Publications Ontario pour fournir les publications du ministère sur des supports de substitution, sur demande.
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure
La Direction des communications du ministère a traité promptement et efficacement toutes les demandes de publications et de matériel du ministère sur supports de substitution. En outre, les directions du ministère ont fait savoir que les publications du ministère sont offertes sur supports de substitution.
Calendrier
Pendant toute la période visée par le Plan d’accessibilité 2006-2007, selon les demandes.
Engagement
Tenir à jour un portail relatif à l'accessibilité sur le site intranet du ministère pour donner au personnel un accès facile au plan d'accessibilité et à l'information connexe du ministère.État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure
Le ministère a tenu à jour un portail relatif à l’accessibilité sur son site intranet. Le site comprenait un lien menant au Plan d’accessibilité du ministère, ainsi que d’autres renseignements sur l’accessibilité.
Calendrier
Pendant toute la période visée par le Plan d’accessibilité 2006-2007 et par la suite.
Engagement
- Par l'entremise de la Direction des ressources humaines :
- veiller à ce que tous les gestionnaires connaissent le plan, les programmes et les services du ministère;
- veiller à ce que les nouveaux employés reçoivent des renseignements sur les programmes et services qui leur sont offerts en matière d'accessibilité;
- dans les lettres d'offre d'emploi, inclure une clause demandant au candidat de faire part de ses besoins en matière d'accessibilité.
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure
Une liste de la formation recommandée (y compris formation sur la LPHO et sur la gestion des cas de maladies et de blessures et l'adaptation des conditions de travail) pour les nouveaux gestionnaires a été élaborée et affichée sur le site intranet des Ressources humaines.
Le site Web d’orientation du personnel est examiné et mis à jour, selon les besoins.
Une clause standard demandant aux employés d’indiquer à leur superviseur s’ils ont des besoins en matière d'accessibilité a été insérée dans les lettres d'offre d'emploi.
Calendrier
Pendant toute la période visée par le Plan d’accessibilité 2006-2007 et par la suite.
Engagement
Encourager les employés à continuer de donner leur avis sur la façon de recenser et supprimer les obstacles existants pour les personnes handicapées, et éviter d'en créer de nouveaux.
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure
Sur le site intranet du ministère, un lien encourage les employés à donner leur avis sur la façon de recenser et supprimer les obstacles existants pour les personnes handicapées, et d'éviter d'en créer de nouveaux.
Calendrier
Pendant toute la période visée par le Plan d’accessibilité 2006-2007 et par la suite.
Engagement
Poursuivre la vérification des bureaux de Toronto pour y détecter tout obstacle imprévu ou nouveau.
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure
Le ministère a mis au jour des possibilités d'amélioration de l'accessibilité dans les bureaux de Queen’s Park.
À deux étages occupés par le ministère, les téléphones dans les vestibules ont été remplacés par des téléphones avec volume réglable.
Calendrier
Les travaux ont été terminés en juillet 2007.
Engagement
Continuer de passer en revue les lois et règlements actuels pour y repérer des obstacles à l'accessibilité et les éliminer.
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure
En 2006-2007, le ministère a étudié les lois et les règlements suivants : Règlement 1037 (pris en application de la Loi sur le tourisme), Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs et Loi sur la Commission des parcs de la Sainte-Claire.
Aucun obstacle n’a été trouvé.
Calendrier
Pendant toute la période visée par le Plan d’accessibilité 2006-2007 et par la suite.
Engagement
Prendre en compte les questions d’accessibilité lors de l’établissement de lois ou de règlements.
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure
En 2006-2007, le ministère a rédigé une modification au Règlement 1037 pris en application de la Loi sur le tourisme. Le ministère n’a trouvé aucun problème relatif à l’accessibilité dans la modification.
Calendrier
Pendant toute la période visée par le Plan d’accessibilité 2006-2007 et par la suite.
Engagement
Continuer de s'assurer que tous les processus et activités de planification financière, stratégique et de programmes contribuent à améliorer l'accessibilité et tiennent compte de l'incidence possible des activités du ministère sur les personnes handicapées.
État d’avancement
Engagement permanent.
Mesure à prendre
Le ministère du Tourisme a continué de veiller à ce que l'on prenne en compte l'accessibilité dans les processus de planification stratégique, de planification des programmes et de planification axée sur les résultats pour l'exercice 2006-2007.
Des documents sur le site intranet du ministère, comme Ministry Financial Delegation of Authority, rappellent aux employés leurs obligations en matière d'accessibilité en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et contient des liens vers d’autres documents qui donnent des renseignements supplémentaires et des pratiques exemplaires.
Calendrier
Pendant toute la période visée par le Plan d’accessibilité 2006-2007 et par la suite.
Motifs – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
Au cours du prochain exercice, le ministère du Tourisme s’engage à évaluer ses lois, règlements, politiques, programmes, méthodes et services pour déterminer leur incidence sur l’accessibilité des personnes handicapées. Cette partie récapitule ses engagements à cet égard.
Service à la clientèle
- Continuer de s’assurer que les intérêts de l'industrie du tourisme sont représentés à la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario lors du processus d’élaboration des normes en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
- Continuer de s’assurer de la prestation de services d'interprétation et de langage gestuel selon les besoins lors de toutes les activités du ministère et s'assurer que ces activités sont organisées dans des locaux accessibles.
.
Emploi
- Nommer un chef de direction et maintenir en place une équipe de planification de l'accessibilité dans laquelle chaque direction du ministère est représentée.
- Tenir à jour un portail relatif à l'accessibilité sur le site intranet du ministère pour donner au personnel un accès facile au plan d'accessibilité et à l'information connexe du ministère.
- Par l'entremise de la Direction des ressources humaines :
- veiller à ce que tous les gestionnaires connaissent le plan, les programmes et les services du ministère;
- veiller à ce que les nouveaux employés reçoivent des renseignements sur les programmes et services qui leur sont offerts en matière d'accessibilité;
- dans les lettres d'offre d'emploi, inclure une clause demandant au candidat de faire part de ses besoins en matière d'accessibilité.
- Encourager le personnel à continuer de donner leur avis sur la façon de recenser et d’éliminer les obstacles existants pour les personnes handicapées, et d'éviter d'en créer de nouveaux.
Communications et information
- Maintenir des liens avec Publications Ontario pour veiller à ce que les publications soient offertes sur supports accessibles.
- Veiller à ce que le site Web du ministère reste accessible aux personnes handicapées.
Milieu bâti
- Poursuivre la vérification des bureaux de Toronto pour y détecter tout obstacle imprévu ou futur à l'accessibilité.
Lois et règlements
- Continuer de passer en revue les lois et règlements actuels pour y repérer les obstacles à l'accessibilité et les éliminer.
- Tenir compte des questions d'accessibilité au moment de rédiger des nouveaux projets de loi ou de règlement.
Autres obstacles
Continuer de s'assurer que tous les processus et activités de planification financière, stratégique et de programmes contribuent à améliorer l'accessibilité et tiennent compte de l'incidence possible des activités du ministère sur les personnes handicapées.
Engagements –obstacles à surmonter
Au cours du prochain exercice, le ministère du Tourisme s'engage à recenser et à supprimer les obstacles existants pour les personnes handicapées, et à éviter d'en créer de nouveaux. Cette partie récapitule ses engagements à cet égard.
Service à la clientèle
Obstacle
Il est possible que la signalisation porte des renseignements dans un format ne convenant pas aux personnes ayant une déficience visuelle.
Engagement
Toutes les listes de numéros de téléphone des bureaux du ministère seront présentées dans une police et d’une manière qui permettront au personnel et aux clients ayant une déficience visuelle d’y avoir accès.
Responsabilité
Bureaux régionaux et de secteur des programmes individuels.
Échéancier
Printemps 2008.
Milieu bâti
Obstacle
Il se peut que les bureaux du ministère ne soient pas conformes aux nouvelles lignes directrices sur l’accessibilité que la Société immobilière de l'Ontario (SIO) doit publier.
Engagement
Quand la Société immobilière de l'Ontario (SIO) publiera les nouvelles lignes directrices en matière d’accessibilité, on passera en revue les locaux du ministère pour en vérifier l’accessibilité en fonction de ces dernières.
Responsabilité
Gestion des installations, de l'information et des documents.
Échéancier
Une fois que les nouvelles lignes directrices de la Société immobilière de l'Ontario (SIO) sont publiées, pendant toute la période visée par le Plan d’accessibilité 2007-2008.
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus. Veuillez communiquer avec : Sheila Larmer, présidente de l'équipe de planification de l'accessibilité du ministère du Tourisme.
Renseignements généraux : 416 326-9326
Numéro ATS : 416 325-5807
Sans frais : 1 866 700-0040
Courriel : General_Info@mtr.gov.on.ca
Site Web du ministère : www.tourism.gov.on.ca
Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Le site promeut l’amélioration de l’accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8. Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758.
Service ATS : 1 800 268-7095.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario
ISSN 1715-5282
Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario
Confidentialité | Avis importants
Renseignements sur les droits d'auteur :© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2007
Dernière mise à jour : 12 juin 2007