
L’Ontario fait des progrès à l’égard de son objectif de rendre la province accessible d’ici 2025. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a jeté les fondations nécessaires pour atteindre cet objectif. En vertu de la Loi, l’ Ontario élabore des normes qui permettent d’abolir les obstacles auxquels les personnes handicapées font face.
Le 1 er janvier 2008, la première norme d’accessibilité élaborée en vertu de la Loi a pris force de loi. Ainsi, grâce aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, toutes les personnes sont en mesure d’obtenir les services dont elles ont besoin, peu importe leurs capacités. Les organismes du secteur public, notamment le gouvernement de l’Ontario, devront se conformer à cette norme d’ici 2010. Les organisations du secteur privé et les organismes sans but lucratif, quant à eux, auront jusqu’à 2012 pour le faire.
L’année prochaine, des normes seront élaborées pour d’autres domaines importants, dont les suivants:
Le sixième plan d’accessibilité annuel du ministère du Tourisme souligne les réalisations de 2007-2008 en vue d’éliminer les obstacles avec lesquels les personnes handicapées sont aux prises. Il porte aussi sur les engagements pris par le ministère pour l’année qui vient dans le but de rendre les programmes, les politiques et les services plus accessibles pour toute la population de l’Ontario.
Ce plan d’accessibilité est unique car il découle de la transition entre la LAPHO et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) . La LPHO s’applique au gouvernement de l’Ontario et à toutes les organisations du secteur parapublic. En vertu de cette loi, le ministère prépare des plans d’accessibilité annuels en vue de rendre ses politiques, programmes, services et immeubles plus accessibles pour les personnes handicapées.
Les activités de planification de l’accessibilité qui ont découlé de la LPHO ont permis de jeter des assises solides pour le ministère du Tourisme. Le ministère se fondera sur ses assises pour contribuer à faire de l’Ontario une province plus accessible pour les personnes handicapées et une société englobant tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.
On peut obtenir un résumé de tous les plans d’accessibilité des ministères de l’Ontario en se rendant ici.
La nouvelle Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle est entrée en vigueur le 1 er janvier 2008. Afin d’amorcer la transition vers la nouvelle réglementation pour les ministères de la FPO, la présente section a été ajoutée au Modèle de planification pour la LPHO afin de mettre en évidence les initiatives en matière de services à la clientèle.
Tous les ministères de la FPO devront respecter la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle d’ici au 1 er janvier 2010 . Afin d’aider les ministères lors de la planification et la mise en conformité, les initiatives présentées dans cette section devront correspondre aux 11 exigences définies dans le cadre de la nouvelle Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la LAPHO, conformément à la liste figurant ci-après.
REMARQUE : Le MSGSC travaille actuellement à l’élaboration de directives et politiques ministérielles ainsi que d’une directive sur les services auxquelles les différents ministères pourront avoir recours pour satisfaire à certaines des exigences décrites ci-après. D’autres renseignements relatifs aux ressources utilisables/exploitables seront fournis d’ici peu aux responsables de la planification de la LPHO des ministères.
REMARQUE : Il s’agit d’une synthèse des exigences relatives à la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle . On peut consulter le règlement officiel, en se rendant sur
www.e-laws.gov.on.ca, puis en cliquant sur « Codifications » et en effectuant une recherche par mot-clé sur « 429/07 ».
Secteur d’intérêt: Services à la clientèle
Engagement: Permanent
Les attractions du ministère, le parc historique du Fort William et les Parcs historiques de la Huronie, maintiendront leur politique permanente de gratuité des droits d’entrée pour les personnes de soutien des personnes handicapées (sans pièce d’identité requise pour l’une ou l’autre partie).
Action(s) proposée(s): Le parc historique du Fort William et les Parcs historiques de la Huronie maintiennent leur politique permanente concernant les droits d’entrée pour les personnes de soutien.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus: Le parc historique du Fort William a maintenu sa politique en matière de droits d’entrée des personnes handicapées. Cette politique de longue date, qui a reçu l’approbation du ministère, est la suivante :
Toutes les personnes handicapées doivent s’acquitter des droits d’entrée au tarif normal. En revanche, en cas d’accompagnement nécessaire par une personne de soutien, les droits d’entrée de cette personne, quel que soit son âge, seront gratuits.
Secteur d’intérêt: Services à la clientèle
Engagement: Nouveau
Inciter l’ensemble du personnel du ministère du Tourisme à suivre la formation en ligne « May I Help You? ».
Action(s) proposée(s): Placer un lien vers la formation en ligne « May I Help You? » sur l’intranet du ministère du Tourisme. Faire suivre cette mesure d’un courriel du SM encourageant l’ensemble du personnel à suivre la formation.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus: En attente.
Secteur d’intérêt: Services à la clientèle
Engagement: Nouveau
Les Parcs historiques de la Huronie ont fait l’acquisition de deux fauteuils roulants tout-terrain mis à la disposition des visiteurs afin d’améliorer l’accessibilité au site.
Action(s) proposée(s): Les Parcs historiques de la Huronie ont fait l’acquisition de deux fauteuils roulants tout-terrain mis à la disposition des visiteurs afin d’améliorer l’accessibilité au site.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à novembre 2008 (réalisé en mars 2008)
Résultats obtenus: Les Parcs historiques de la Huronie ont fait l’acquisition de deux fauteuils roulants tout-terrain mis à la disposition des visiteurs afin d’améliorer l’accessibilité au site.
Secteur d’intérêt: Services à la clientèle
Engagement: Nouveau
Les Parcs historiques de la Huronie ont fait l’acquisition d’un triporteur motorisé qui est mis à la disposition des visiteurs afin d’améliorer l’accessibilité au site.
Action(s) proposée(s): Les Parcs historiques de la Huronie ont fait l’acquisition d’un triporteur motorisé qui est mis à la disposition des visiteurs afin d’améliorer l’accessibilité au site.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à novembre 2008 (réalisé en mars 2008)
Résultats obtenus: Les Parcs historiques de la Huronie ont fait l’acquisition d’un triporteur motorisé qui est mis à la disposition des visiteurs afin d’améliorer l’accessibilité au site.
Initiatives d’amélioration de l’accessibilité visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les normes en cours d’élaboration en vertu de la LAPHO.
Dans un avenir proche, la FPO sera dans l’obligation de respecter quatre nouvelles normes dans le domaine du transport, de l’information et des communications, de l’emploi et du milieu bâti. Cette section devra axer la planification en vertu de la LPHO sur l’adaptation et la préparation à ces nouvelles normes en cours d’élaboration. Par conséquent, il convient d’identifier clairement en fonction de ces quatre domaines les initiatives décrites ci-après qui visent à repérer, éliminer et prévenir les obstacles.
Un « obstacle » désigne tout ce qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à tous les aspects de la société en raison de son handicap, notamment un obstacle physique, un obstacle architectural, un obstacle en matière d’information ou de communications , un obstacle comportemental, un obstacle technologique, une politique ou une pratique. Parmi les exemples de méthodes d’identification des obstacles, citons un examen des politiques ou des programmes, des enquêtes ou des mécanismes de rétroaction de la part les clients, etc.
Cette section identifie de nouvelles initiatives et fournit un rapport sur l’état d’avancement des initiatives réalisées ou des initiatives pluriannuelles qui sont actuellement en cours de réalisation.
Secteur d’intérêt: Milieu bâti
Incidence: Services
Engagement: Réalisé
En partenariat avec la Société immobilière de l’Ontario et ProFac, le ministère s’efforcera de trouver des moyens de travailler de concert avec les propriétaires afin d’apporter les améliorations requises, le cas échéant, aux locaux publics ou communs des bâtiments occupés par le ministère.
Action(s) proposée(s):
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à novembre 2008.
Résultats obtenus: Les travaux ont été réalisés pour juillet 2007.
Secteur d’intérêt: Milieu bâti
Incidence: Politique(s), Services
Engagement: Nouveau Permanent
Lors de la construction d’un nouveau bureau du tourisme, s’assurer qu’il répond aux exigences actuelles en matière d’accessibilité.
Action(s) proposée(s): En ce qui concerne le probable déménagement de plusieurs bureaux du ministère, ce dernier s’assurera qu’un aménagement sans obstacle est adopté pour les futurs bureaux. Les recherches de nouveaux locaux de bureaux, le cas échéant, prendront en compte les caractéristiques d’accessibilité des bureaux éventuels.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus: Dans l’attente de déménagements dans les futurs bureaux.
Secteur d’intérêt: Milieu bâti
Incidence: Services
Engagement: Achevé
Le parc historique du Fort William modifiera le nombre, la taille, la surface, les poteaux verticaux et la signalisation horizontale des places de stationnement au centre d’accueil et au bâtiment de l’administration. En outre, des modifications seront apportées à certaines toilettes publiques, rampes d’accès extérieures ainsi qu’à la signalisation afin d’améliorer l’accessibilité.
Action(s) proposée(s): Le parc historique du Fort William a modifié le nombre, la taille, la surface, les poteaux verticaux et la signalisation horizontale des places de stationnement au centre d’accueil et au bâtiment de l’administration.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à novembre 2008
Résultats obtenus: Le parc historique du Fort William a modifié le nombre, la taille, la surface, les poteaux verticaux et la signalisation horizontale de 11 places de stationnement au centre d’accueil et au bâtiment de l’administration.
Secteur d’intérêt: Milieu bâti
Incidence: Programme(s) Services
Engagement: Nouveau Permanent
Les Parcs historiques de la Huronie installeront une nouvelle porte à ouverture assistée afin d’améliorer l’accessibilité à des toilettes accessibles à l’intention des élèves des programmes d’éducation qui fréquentent le nouveau coin-repas scolaire.
Action(s) proposée(s): Les Parcs historiques de la Huronie installeront une nouvelle porte à ouverture assistée afin d’améliorer l’accessibilité à des toilettes sans obstacle.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus: Les Parcs historiques de la Huronie installeront une nouvelle porte à ouverture assistée afin d’accroître l’accessibilité à des toilettes sans obstacle à l’intention des élèves des programmes d’éducation qui fréquentent le nouveau coin-repas scolaire. En attente.
Secteur d’intérêt: Milieu bâti
Incidence: Services
Engagement: Réalisé Permanent
Le parc historique du Fort William modifiera la qualité, la taille et la surface de son amphithéâtre extérieur afin d’améliorer son accessibilité. Une fois ces aménagements réalisés, les visiteurs handicapés auront accès à l’intégralité de l’amphithéâtre, y compris aux stands de vente de nourriture, aux toilettes, aux lieux où l’on vend des boissons en plein air et aux parcs de stationnement. Les visiteurs handicapés auront des places réservées qui offrent une visibilité et un accès à l’ensemble de l’amphithéâtre.
Action(s) proposée(s): Les ingénieurs réaménageront la pente et les allées de l’amphithéâtre. Les travaux de construction se dérouleront à l’automne 2007, puis du printemps jusqu’à l’automne 2008 et s’achèveront en 2009.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus: En août 2007 et août 2008, le parc historique du Fort William a modifié les pelouses et les allées de son amphithéâtre, soit plus de 50 000 mètres carrés en plus des parcs de stationnement, qui deviendront bientôt accessibles alors qu’ils ne l’étaient pas. Parmi les aménagements mis au point, citons des pentes douces vers toutes les zones, y compris l’esplanade du festival et les parcs de stationnement, des allées à revêtement rigide et des pelouses en gazon de placage lisses, l’éclairage des allées, des zones comportant des places réservées aux premiers rangs de part et d’autre des trois allées pavées, l’entretien d’écrans géants et de tours de délai audio pour inciter la foule à occuper uniformément l’ensemble de l’esplanade du festival et une gare routière de transport public pouvant accueillir jusqu’à 20 autobus. Voici les autres caractéristiques opérationnelles de l’amphithéâtre offertes aux Ontariennes et Ontariens handicapés : des toilettes accessibles, la mise à disposition d’abris temporaires contre le soleil dans le périmètre de l’esplanade du festival, la gratuité des droits d’entrée pour les accompagnateurs, un espace réservé aux services de sécurité et des critères de sélection des vendeurs qui encouragent les services accessibles. Il reste à réaliser en 2008 et 2009 le revêtement des parcs de stationnement.
Secteur d’intérêt: Milieu bâti
Incidence: Programmes Services
Engagement: Nouveau
Les Parcs historiques de la Huronie construiront un nouveau coin-repas scolaire équipé d’allées inclinées à 20.1:1, de portes à ouverture assistée, de sèche-mains et de robinets mains libres ainsi que de détecteurs optiques automatiques afin d’améliorer l’accessibilité pour les élèves des programmes d’éducation.
Action(s) proposée(s): Les Parcs historiques de la Huronie construiront un nouveau coin-repas scolaire équipé d’allées inclinées à 20.1:1, de portes à ouverture assistée, de sèche-mains et de robinets mains libres ainsi que de détecteurs optiques automatiques.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à novembre 2008 (Fin de la réalisation en mai 2008)
Résultats obtenus: Les Parcs historiques de la Huronie ont construit un nouveau coin-repas scolaire équipé d’allées inclinées à 20.1:1, de portes à ouverture assistée, de sèche-mains et de robinets mains libres ainsi que de détecteurs optiques automatiques afin d’améliorer l’accessibilité pour les élèves des programmes d’éducation.
Secteur d’intérêt: Milieu bâti Emploi
Incidence: Services
Engagement: Nouveau Réalisé
Les Parcs historiques de la Huronie ont supprimé quatre allées qui étaient en terre ou en bois, ou présentaient un terrain en pente et étaient donc inaccessibles. Les Parcs historiques de la Huronie remplacent ces allées par quatre allées en pavés autobloquants afin d’améliorer l’accessibilité pour le personnel et le public.
Action(s) proposée(s): Les Parcs historiques de la Huronie ont supprimé quatre allées qu’ils ont remplacées par des allées en pavés autobloquants accessibles.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à novembre 2008
Résultats obtenus: Les Parcs historiques de la Huronie ont procédé aux travaux de remplacement de quatre allées inaccessibles par des pavés autobloquants. Les travaux réalisés sur les quatre allées sont les suivants :
Secteur d’intérêt: Emploi
Incidence: Services
Engagement: Permanent
Par le biais de la Direction des ressources humaines : s’assurer que tous les gestionnaires sont au courant du plan, des programmes et des services du ministère; veiller à ce que tous les nouveaux employés disposent des informations relatives aux programmes et services qui existent en matière d’accessibilité; et insérer une clause dans les offres d’emploi demandant des renseignements sur les besoins en matière d’accessibilité d’un individu.
Action(s) proposée(s): La Direction des ressources humaines continuera à promouvoir la nouvelle Employment Accommodation and Return to Work Operating Policy (politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail) en encourageant les gestionnaires à examiner les documents de soutien et les politiques. Une clause standard demandant aux employés de prévenir leurs gestionnaires s’ils ont des besoins particuliers en matière d’accessibilité a été insérée dans les lettres d’offre d’emploi.
Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus : Les gestionnaires ont reçu des ressources supplémentaires pour traiter les questions relatives à l’adaptation.
Secteur d’intérêt: Information et communications
Incidence: Services
Engagement: Permanent
Travailler avec ServiceOntario Publications pour offrir les publications du ministère sur support de substitution.
Action(s) proposée(s): Traiter promptement et efficacement toutes les demandes de publications et de matériel du ministère sur support de substitution.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus: La Direction des communications du ministère du Tourisme a traité promptement et efficacement toutes les demandes de publications et de matériel du ministère sur support de substitution.
Secteur d’intérêt: Information et communications
Incidence: Loi(s) Règlement(s)
Engagement: Permanent
S’assurer que les intérêts de l’industrie du tourisme sont représentés auprès de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario lors de l'élaboration des normes en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario .
Action(s) proposée(s): La Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme surveille les réunions d’élaboration des normes de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario afin de représenter les intérêts des acteurs de l’industrie du tourisme.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus: Suggestions lors de l’élaboration de normes concernant les domaines de l’information et des communications et du milieu bâti en vue de faciliter le respect des exigences par le secteur du tourisme.
Secteur d’intérêt: Information et communications
Incidence: Services
Engagement: Permanent
Proposer des services d'interprétation et d’interprétation gestuelle selon les besoins pour tous les événements planifiés par le ministère et s’assurer que ces événements sont organisés dans des locaux accessibles.
Action(s) proposée(s): La Direction des communications du ministère du Tourisme tient à jour une liste de fournisseurs de services d’interprétation gestuelle inscrits, et l’accessibilité est prise en compte pour toutes les réunions et tous les événements organisés par le ministère.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus: La Direction des communications du ministère du Tourisme a tenu à jour une liste de fournisseurs de services d’interprétation gestuelle inscrits et l’a utilisée, le cas échéant.
Secteur d’intérêt: Information et communications
Incidence: Services
Engagement: Permanent
Veiller à ce que le site Web du ministère du Tourisme soit accessible.
Action(s) proposée(s): La Direction des communications du ministère du Tourisme continue de faire en sorte que le contenu de son site web soit disponible sur support de substitution.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus: Le contenu du site Web de la Direction des communications du ministère du Tourisme est disponible sur support de substitution.
Secteur d’intérêt: Information et communications
Incidence: Services
Engagement: Permanent
Maintenir un portail relatif à l’accessibilité sur le site intranet afin que le personnel ait facilement accès aux renseignements et au plan d’accessibilité du ministère.
Action(s) proposée(s): Le ministère maintient un portail relatif à l’accessibilité sur son site intranet. Le site comprenait un lien vers le plan d’accessibilité du ministère, ainsi que d’autres renseignements relatifs à l’accessibilité.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus: Le ministère continue de maintenir un portail relatif à l’accessibilité sur son site intranet. Le site comprend un lien vers le plan d’accessibilité du ministère, ainsi que d’autres renseignements relatifs à l’accessibilité.
Secteur d’intérêt: Information et communications
Incidence: Services
Engagement: Réalisé
Encourager le personnel à continuer de faire des commentaires sur l’identification, la prévention et l’élimination des obstacles rencontrés par les personnes handicapées.
Action(s) proposée(s): Proposer un mécanisme de recueil des commentaires du personnel sur l’intranet du ministère.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus: La page intranet sur la planification de l’accessibilité encourage le personnel à faire part de ses préoccupations concernant l’accessibilité en milieu de travail à son gestionnaire ou au président du Comité de planification de l'accessibilité du ministère du Tourisme.
Secteur d’intérêt: Information et communications
Incidence: Services
Engagement: Réalisé
Produire un rapport suite à l’Enquête sur les activités et les préférences en matière de voyages (EAPV) concernant un profil de visiteurs pour lequel un voyage accessible est important et diffuser le rapport aux acteurs.
Action(s) proposée(s): Le rapport sera mis à jour ultérieurement lorsque de nouvelles données seront disponibles.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à novembre 2008
Résultats obtenus: Le rapport « Profil de touristes à la recherche de destinations faciles d’accès », un survol des voyageurs nord-américains se fondant sur l’Enquête sur les activités et les préférences en matière de voyages (EAPV) de 2006 a été préparé par l’Unité de recherche en juillet 2007. Le rapport est disponible sur le site Web du ministère du Tourisme et a été diffusé à une liste d’adresses de plus de 700 personnes. En outre, une présentation a été faite au personnel du ministère lors de la journée consacrée à l’ensemble du personnel, en juin 2007. Le rapport a déterminé un profil de voyageurs, originaires du Canada et des États-Unis, ayant déclaré que l’accessibilité pour les personnes handicapées était extrêmement importante pour eux dans le choix d’une destination de voyage. En se concentrant exclusivement sur ce groupe, le rapport fournit un profil plus spécifique et exploitable pour ce segment touristique.
Secteur d’intérêt: Transport
Incidence: Politique(s) Programme(s) Services
Engagement: Permanent
Vérifier que le fournisseur indépendant en charge du programme Tourism Oriented Directional Signing (TODS) met à la disposition du public un portail de communication accessible. Cela comprend son site Web; ATS; et, le cas échéant, des documents imprimés.
Action(s) proposée(s): Établir un contrat en prenant en considération l’accessibilité.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus: En attente.
Secteur d’intérêt: Autre
Incidence: Loi(s) Règlement(s) Politique(s)
Engagement: Réalisé
Passer en revue les lois ou règlements existants afin d’identifier les obstacles et les éliminer.
Action(s) proposée(s): Examen effectué des lois ou règlements existants, notamment de la Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs .
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à novembre 2008
Résultats obtenus: L’examen a été effectué et aucun obstacle n’a été décelé.
Secteur d’intérêt: Autre
Incidence: Loi(s) Règlement(s) Politique(s)
Engagement: Permanent
L’identification des obstacles et des problèmes en matière d’accessibilité fera partie intégrante de l’élaboration et de la rédaction des nouveaux règlements, lois et modifications.
Action(s) proposée(s): Identifier les obstacles et les problèmes en matière d’accessibilité lors de l’élaboration et de la rédaction des nouveaux règlements, lois et modifications.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus: En attente.
Secteur d’intérêt: Autre
Incidence: Loi(s) Règlement(s) Politique(s)
Engagement: Permanent
L’identification des obstacles et des problèmes en matière d’accessibilité fera partie intégrante du rapport final de l’étude sur la compétitivité de l’industrie du tourisme, actuellement en cours d’élaboration et dont la parution est prévue début 2009.
Action(s) proposée(s): Cerner les obstacles et les problèmes en matière d’accessibilité lors de l’élaboration et la rédaction de nouvelles mesures et initiatives par le gouvernement et l’industrie touristique.
Calendrier de mise en œuvre: De septembre 2007 à mars 2010
Résultats obtenus: En attente.
Nous sommes toujours heureux de recevoir les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.
Téléphone: Roy Taylor, président, Équipe de planification de l’accessibilité du ministère du Tourisme
Renseignements généraux : 416 326-9326
Numéro ATS : 416 325-5807
Sans frais : 1 866 700-0040
Courriel : General_Info@mtr.gov.on.ca
Site Web du ministère : www.tourism.gov.on.ca
Rendez-vous sur le site d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
ServiceOntario Publications
777, rue Bay, bureau M212, niveau du marché
Toronto (Ontario) M5G 2C8.
Tél. : 416 326-5300 ou 1 800 668-9938 (interurbains sans frais)
Service ATS : 1 800 268-7095
Téléc. : 613 545-4223
Site Web : http://www.serviceontario.ca/publications
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Dernière mise à jour : 12 juin 2007