Le ministère du Tourisme a modifié les règles d'admissibilité au programme Fêtons l'Ontario 2009. Sont désormais admissibles à une subvention les festivals et autres activités culturelles ou touristiques dont le but est de recueillir des fonds destinés à des œuvres de bienfaisance.

Le ministère s'attend à ce que les nouveaux festivals et activités (ou ceux qui sont améliorés ou renforcés), qui sont organisés uniquement ou principalement pour recueillir des fonds destinés à des œuvres de bienfaisance, vont favoriser un accroissement progressif du nombre de visiteurs et, par conséquent, une hausse progressive des dépenses que font les visiteurs.

 

Le 24 décembre 2008 : De nouvelles questions/réponses ont été ajoutées; elles sont indiquées en bleu.

 

Le 4 décembre 2008 : De nouvelles questions/réponses ont été ajoutées; elles sont indiquées en rouge.

 

• L’initiative Fêtons l’Ontario 2009 est conçue pour les festivals et événements touristiques. Quelle est la définition d’un festival ou d’un événement touristique utilisée par le ministère du Tourisme?

Dans le cadre de l’initiative Fêtons l’Ontario 2009, le ministère du Tourisme définit un festival ou un événement comme une célébration qui :

 

• est structuré en une série d’événements ou d’activités qui se déroulent sur une période donnée;
• démontre la capacité et l’intention de devenir un moteur de l’industrie touristique à long terme; et 
• fait de la promotion pour attirer des touristes et y parvient.

 

Le ministère s’attend à ce que les festivals et les événements touristiques qui reçoivent du financement dans le cadre de l’initiative Fêtons l’Ontario 2009 augmentent progressivement leur nombre de visiteurs et incitent ces derniers à dépenser davantage lorsqu’ils participent à ces activités.

Ces renseignements et d’autres définitions importantes figurent dans le guide des demandeurs de l’initiative Fêtons l’Ontario 2009.

• Est-ce que les nouveaux festivals et événements touristiques sont admissibles au financement?

Les nouveaux festivals et événements touristiques peuvent présenter une demande si l’organisme commanditaire ou le demandeur lui-même existe depuis au moins un an, au mois de janvier 2009.

• Mon organisme est responsable de l’organisation de plus d’un festival ou événement touristique au cours de l’année civile. Est-ce que mon organisme peut présenter une demande pour chaque festival ou événement touristique qu’il organise? 

Oui. Il n’y a pas de limite prévue au nombre de demandes que peut présenter un organisme commanditaire ou un demandeur tant qu’elles respectent les critères d’admissibilité et les exigences imposées.

• Comment puis-je soumettre une demande de soutien financier?

Les demandeurs doivent remplir le formulaire de demande Fêtons l’Ontario.

 

Lisez attentivement le guide des demandeurs et le formulaire de demande afin de vous assurer que votre festival ou événement touristique, aussi bien que le programme, les activités et les services que vous proposez, respectent les critères d’admissibilité et les exigences imposées.

 

Remplissez le formulaire de demande, signez-le et assurez-vous que vous avez fourni tous les renseignements dont nous aurons besoin pour évaluer votre demande, y compris les lettres d’appui.

 

L’original du formulaire signé et dûment rempli, et les lettres d’appui, deux photocopies de ces mêmes documents et une copie électronique (en format Microsoft Word enregistré sur un disque compact) doivent être envoyés par  courrier ou par service de messagerie à l’adresse suivante :  

 

Fêtons l’Ontario 2009
a/s Ministère du Tourisme
Bureau de l’investissement et du développement
900, rue Bay
Édifice Hearst, 9e étage
Toronto (Ontario) M7A 2E1

 

Les demandes envoyées par courriel ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

• Quelle est la date limite pour présenter une demande?

La date limite pour présenter une demande est le 16 janvier 2009 et il est important de noter que les demandes soumises après cette date ne seront pas acceptées.

 

Les demandes peuvent être déposées en personne ou envoyées par la poste ou par service de messagerie. Celles qui sont remises en personne doivent être déposées au ministère du Tourisme avant le 16 janvier 2009, à 17 h (heure normale de l’Est). Les demandes envoyées par la poste ou par service de messagerie doivent porter le cachet de la poste datant d’avant le 16 janvier 2009. Les demandes dont le cachet de la poste date d’après le 16 janvier 2009 seront rejetées.

• Quel montant puis-je demander?

Le montant maximum qui peut être alloué dans le cadre de l’initiative Fêtons l’Ontario est établi selon un modèle réparti en trois niveaux :

 

• Niveau 1 – Les festivals ou événements dont le budget de fonctionnement annuel est inférieur à 250 000 $ sont admissibles à une aide pouvant s’élever jusqu’à 50 000 $.
• Niveau 2 – Les festivals ou événements dont le budget de fonctionnement annuel se situe entre 250 000 $ et 1 million de dollars sont admissibles à une aide pouvant s’élever jusqu’à 100 000 $.
• Niveau 3 – Les festivals et événements dont le budget de fonctionnement annuel est supérieur à 1 million de dollars sont admissibles à une aide pouvant s’élever jusqu’à 400 000 $.

 

Le montant de l’aide offerte pour les nouveaux festivals et événements sera établi en fonction du budget annuel de fonctionnement prévu pour un festival ou un événement. Aux fins de l’initiative Fêtons l’Ontario 2009, le ministère du Tourisme n’inclut pas la valeur des dépenses ou des contributions en nature, ou l’aide reçue dans le cadre de Fêtons l’Ontario 2009, lorsqu’il établit si le budget de fonctionnement d’un festival ou d’un événement correspond au niveau 1, 2 ou 3.  

 

Les budgets de fonctionnement de niveau 1, 2 ou 3 sont établis uniquement en fonction de la comptabilité de caisse. Le budget de fonctionnement doit être consacré spécifiquement au festival ou à l’événement touristique et non à l’organisation qui en fait la demande.

 

L’aide allouée en vertu du programme Fêtons l’Ontario aux festivals et événements touristiques de niveau 1, 2 ou 3 le sera en fonction du nombre de demandes approuvées dans chaque catégorie.

• Existe-t-il des exigences en matière de financement de contrepartie?

Non. Il n’existe pas d’exigences en matière de financement de contrepartie. Toutefois, les festivals et les événements touristiques qui ont des revenus autonomes et qui reçoivent des fonds de diverses sources des secteurs public ou privé (en argent ou en nature) obtiendront plus de points lors de l’évaluation que les festivals ou les événements touristiques qui ne touchent pas un tel financement.

• Comment un organisme peut-il certifier qu’il n’a pas dérogé aux conditions d’une entente de prêt ou de subvention conclue avec tout ministère ou organisme du gouvernement de l’Ontario?

Chaque demande doit contenir la signature d’un agent autorisé qui certifie que les renseignements figurant dans la demande sont véridiques, exacts et complets. La demande doit également inclure une confirmation indiquant que le festival ou l’événement n’a pas dérogé aux conditions d’une entente de subvention ou de prêt conclue avec tout ministère ou organisme du gouvernement de l’Ontario.

• Quels types de dépenses liées à l’amélioration de la programmation, des activités ou des services sont admissibles ?

En général, les coûts d’amélioration admissibles incluent les coûts de programmation liés aux nouveaux programmes, services ou activités qui contribuent à améliorer votre festival ou événement touristique.

 

Une liste partielle des exemples de dépenses liées à l’amélioration est présentée ci-dessous :

 

• Les cachets versés aux artistes, musiciens, interprètes, célébrités, invités spéciaux et conférenciers, y compris les frais de voyage et d’hébergement et d’agences de spectacles
• La nouvelle programmation comme les feux d’artifices, les attractions et spectacles forains, les structures gonflables et les attractions spéciales.
• Les biens meubles (il ne doit pas s’agir de biens permanents) acquis dans le cadre de l’amélioration des programmes et services (p. ex., tables, chaises, estrades, tentes, auvents, scènes, mascottes, son et lumières, clôtures, etc.)
• Le matériel audio et visuel, l’équipe technique et l’équipe de scène
• Les nouveaux services ou l’amélioration des services pour les visiteurs
• La conception du site Web
• L’écologisation du festival ou de l’événement
• Les services adaptés aux personnes handicapées
• Les services sur le site concernant le nouveau programme, les activités ou les services comme la sécurité, les installations sanitaires et les autobus-navettes.  

 

Les demandeurs devront expliquer comment les dépenses proposées (liées à l’amélioration de leurs activités) permettront d’augmenter le nombre de visiteurs et inciteront ces derniers à dépenser. 

• Est-ce que je peux soumettre une demande de financement pour le marketing?

Non. Les activités de marketing ne sont pas admissibles au financement accordé en vertu du programme Fêtons l’Ontario 2009. Les demandeurs doivent présenter une demande d’aide au marketing auprès du Programme de marketing des événements touristiques de la Société du Partenariat ontarien de marketing touristique. Les lignes directrices du Programme de marketing des événements touristiques, le formulaire de demande et les coordonnées nécessaires pour obtenir de l’information sont disponibles sur le site Web de la Société du Partenariat ontarien de marketing touristique.

• Quels types de dépenses liées à l’amélioration de la programmation, des activités ou des services ne sont pas admissibles?

Les dépenses suivantes ne sont pas financées dans le cadre de ce programme:

 

• Les frais d’administration de base et les frais généraux comme le loyer, le téléphone, les lignes et services de communication, les frais de services publics, les fais d’entretien et toute dépense liée au déroulement des activités continues de l’organisme.
• Le salaire des employés permanents
• Les frais juridiques et de vérification ou les intérêts
• Les frais de voyage
• Tous les coûts engagés pour des festivals ou des événements qui ont lieu à l’extérieur de l’Ontario
• Les déficits budgétaires
• Les coûts d’immobilisation liés aux structures permanentes (p. ex., matériaux, véhicules, acquisition d’un terrain, achat d’équipement pour un projet de construction, etc.)
• La taxe remboursable sur les produits et services et les autres dépenses remboursables (p. ex., les dépôts de sécurité, etc.)
• Les véhicules motorisés
• Les services de consultation et autres services pour l’élaboration d’un plan stratégique ou opérationnel
• Les coûts liés au marketing.

• Comment les demandes sont-elles évaluées?

Des organismes de toute la province ont manifesté un grand intérêt envers le programme Fêtons l’Ontario. Le processus de sélection est très compétitif.

 

Les demandes seront évaluées de façon juste et uniforme en fonction de critères prédéterminés qui figurent dans le guide des demandeurs du programme Fêtons l’Ontario 2009. En raison du volume des demandes et du grand nombre de demandes de financement, tous les projets ne peuvent pas être financés. 

• À qui puis-je m’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès de votre conseiller local auprès de l’industrie touristique avant de présenter votre demande. Les coordonnées des conseillers auprès de l’industrie touristique sont disponibles dans le guide des demandeurs.

 

Les demandes par téléphone ou par courriel peuvent être adressées à tous les conseillers auprès de l’industrie touristique du ministère du Tourisme ou du ministère du Développement du Nord et des Mines dont les coordonnées figurent dans le guide des demandeurs.

 

Vous pourrez poser vos questions au sujet de Fêtons l’Ontario 2009 par téléphone ou par courriel jusqu’au 16 janvier 2009 et elles devront être adressées aux conseillers auprès de l’industrie touristique dont les coordonnées figurent dans le guide des demandeurs. 

 

Le ministère du Tourisme répondra à toutes les questions le plus rapidement possible et affichera les réponses aux questions des demandeurs sur le site Web du ministère à l’adresse suivante : http://www.tourism.gov.on.ca.

 

Les demandeurs doivent consulter le site Web du ministère régulièrement s’ils veulent obtenir des renseignements à jour au sujet de Fêtons l’Ontario 2009.

• Lorsque mon projet sera terminé, dois-je présenter un rapport au ministère du Tourisme?

Oui. Les demandeurs qui seront choisis doivent présenter un rapport sur la façon dont s’est déroulé le projet dans les 90 jours qui suivront la clôture du festival ou de l’événement. Les demandeurs qui seront choisis doivent remplir le formulaire de rapport sommaire Fêtons l’Ontario 2009.

• Le Guide de demande Fêtons l’Ontario 2009 prévoit que les festivals ou événements disposant de budgets de fonctionnement inférieurs à 250 000 $ seront admissibles à une aide financière allant jusqu’à 50 000 $. Le nouveau festival que j’organise disposera probablement d’un budget de 50 000 $. Est-ce que cela signifie que mon nouveau festival pourrait être admissible à une aide financière allant jusqu’à 50 000 $ dans le cadre de l’initiative Fêtons l’Ontario 2009? Ce financement octroyé dans le cadre de Fêtons l’Ontario 2009 pourra-t-il être utilisé pour financer l’intégralité des coûts du nouveau festival ou le financement correspondra-t-il à un pourcentage du budget du nouveau festival?

Pour les nouveaux festivals ou événements touristiques, un organisme peut recevoir de Fêtons l’Ontario 2009 un financement allant jusqu’à la moins élevée des sommes suivantes : (1) un tiers (33 1/3 %) du budget du nouveau festival ou événement touristique ou (2) le niveau maximum d’aide financière prévu par le modèle de financement à trois niveaux présenté dans le Guide de demande Fêtons l’Ontario 2009.
Par conséquent, pour un nouveau festival ou événement touristique disposant d’un budget de 50 000 $, un organisme peut recevoirun financement atteignant au maximum un tiers, soit 16 666,67 $ du budget du nouveau festival ou événement touristique.

 

Pour les projets d’amélioration associés à des festivals ou événements touristiques existants, le niveau maximum de l’aide financière accordée dans le cadre de l’initiative Fêtons l’Ontario 2009 par demande sera déterminé par le modèle à trois niveaux présenté dans le Guide de demande Fêtons l’Ontario 2009 :

• Niveau 1 — Les festivals ou événements existants disposant de budgets de fonctionnement inférieurs à 250 000 $ seront admissibles à une aide financière allant jusqu’à 50 000 $. 
• Niveau 2 — Les festivals ou événements existants disposant de budgets de fonctionnement de 250 000 $ à 1 M$ seront admissibles à une aide financière allant jusqu’à 100 000 $. 
• Niveau 3 — Les festivals ou événements existants disposant de budgets de fonctionnement supérieurs à 1 M$ seront admissibles à une aide financière allant jusqu’à 400 000 $. 

Les festivals ou événements touristiques, nouveaux ou existants, disposant de sources de revenus autonomes et recevant des financements de multiples sources du secteur privé et du secteur public (subvention ou avantage en nature) obtiendront une cote supérieure à l’évaluation, par rapport aux festivals ou événements touristiques nouveaux ou existants qui ne disposeraient pas de telles ressources.

• Mon organisme à l’origine du festival ou de l’événement est une entreprise individuelle. Suis-je admissible à une aide financière dans le cadre de l’initiative Fêtons l’Ontario 2009?

Oui.

• L’événement que j’organise se déplace dans différents lieux et nous avons besoin d’augmenter la capacité en places. Ces places sont-elles admissibles à une subvention dans le cadre de Fêtons l’Ontario 2009?

Oui. Cependant, les places doivent servir à appuyer l’amélioration des programmes et services et vous devez démontrer en quoi l’ajout de ces places devrait générer une augmentation de la fréquentation et des dépenses des visiteurs.
En tout état de cause, les demandeurs doivent établir la relation entre les dépenses proposées dans le cadre de l’initiative Fêtons l’Ontario 2009 et les résultats du projet.

• Les festivals et les activités culturelles et touristiques qui reviennent tous les deux ans sont-ils admissibles à des subventions dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2009 ?

Ils le sont.

• Les dépenses engagées pour embaucher du personnel temporaire, dans le but d'améliorer ou de renforcer un festival ou une activité culturelle ou touristique, sont-elles admissibles dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2009 ?

Elles le sont, à condition qu'elles soient reliées à l'amélioration de programmes, d'activités ou de services. Les dépenses engagées pour embaucher du personnel permanent ne sont pas admissibles. Dans tous les cas, les demandeurs doivent montrer qu'il y a un rapport entre les dépenses proposées et les résultats attendus du projet.

• Les écriteaux, les signes, les panneaux d'information, etc. sont-ils admissibles dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2009 ?

Ils le sont, à condition que les dépenses engagées à cette fin soient reliées à l'amélioration de programmes, d'activités ou de services. Dans tous les cas, les demandeurs doivent montrer qu'il y a un rapport entre les dépenses proposées et les résultats attendus du projet.

• Soucieux d'améliorer le programme général de votre festival, vous demandez à une entreprise de faire une enquête auprès de vos visiteurs pour connaître leurs impressions. Cette dépense (ce ne serait pas la principale dépense; ce serait une dépense secondaire) serait-elle admissible dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2009 ?

Fêtons l'Ontario 2009 prévoit des subventions destinées à améliorer ou à renforcer le programme de festivals et d'activités culturelles ou touristiques. Bien qu'il soit important de suivre les progrès, les résultats, etc. d'un festival ou d'une activité culturelle ou touristique, afin de modifier son programme si cela s'avère nécessaire, votre proposition doit montrer qu'elle permettrait d'améliorer votre festival, et que ce serait le but de l'enquête que vous feriez faire auprès de vos visiteurs.

• Les organismes et les attractions touristiques du gouvernement de l'Ontario sont-ils admissibles à des subventions dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2009 ?

Ils le sont.

• Les parcs provinciaux de l'Ontario que gère le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario sont-ils admissibles à des subventions dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2009 ?

Ils le sont.

• Les festivals et activités culturelles ou touristiques qui n'ont lieu qu'une seule fois sont-ils admissibles à des subventions dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2009 ?

Ils ne le sont pas.