L'initiative Fêtons l'Ontario 2010 s'adresse aux festivals et aux activités spéciales touristiques.

 

Quelle est, pour le ministère du Tourisme, la définition d'un festival ou d'une activité spéciale touristique?

Dans le cadre de l'initiative Fêtons l'Ontario 2010, le ministère du Tourisme définit un festival ou une activité spéciale touristique comme une manifestation publique qui:

 

• est organisée en une série d'événements ou d'activités au cours d'une période donnée;
• démontre la capacité et l'intention de devenir un moteur de l'industrie touristique à long terme; et
• fait de la promotion pour attirer les touristes et y parvient.

 

Le ministère attend des festivals et activités spéciales touristiques recevant des fonds en vertu de l'initiative Fêtons l'Ontario 2010 qu'ils accroissent progressivement leur fréquentation et qu'ils encouragent les visiteurs à dépenser davantage.

 

Ces renseignements et d'autres définitions importantes figurent dans le Guide de demande Fêtons l'Ontario 2010.

 

Les nouveaux festivals et activités spéciales touristiques peuvent-ils déposer une demande de financement?

Les nouveaux festivals ou activités spéciales touristiques peuvent déposer une demande de financement si l'organisme commanditaire ou le demandeur existe en Ontario depuis au moins un an au mois de janvier 2010.

Mon organisme est responsable de la production de plusieurs festivals ou activités spéciales touristiques tout au long de l'année civile. Peut-il déposer une demande de financement pour chaque festival ou activité spéciale touristique dont il s'occupe?

Oui. Le nombre de demandes qu'un organisme commanditaire/demandeur peut déposer n'est pas limité, tant que les conditions d'admissibilité sont remplies et les exigences imposées respectées.

 

 

Comment puis-je déposer une demande de financement?

 

Pour déposer leur demande, les candidats doivent utiliser le formulaire de demande Fêtons l'Ontario 2010.

 

Lisez attentivement le le Guide de demande et le formulaire de demande pour vous assurer que votre festival ou activité spéciale touristique et le programme, les activités et les services que vous proposez remplissent les critères d'admissibilité et respectent les exigences imposées. Vous devez également obtenir des références de la part de deux organismes communautaires distincts, et demander à chacun d'entre eux de remplir le formulaire de référence communautaire.

 

Nous vous conseillons vivement de consulter votre conseillère touristique locale ou votre conseiller touristique local avant de déposer votre demande. Les coordonnées des conseillères et conseillers touristiques figurent dans le Guide de demande.

 

Le formulaire de demande rempli, ainsi que les deux formulaires de référence communautaire remplis, doivent être envoyés par courrier ou par service de messagerie à l'adresse suivante :

 

Fêtons l'Ontario 2010
a/s Ministère du Tourisme
Bureau de l'investissement et du développement
900, rue Bay, Édifice Hearst, 9e étage
Toronto (Ontario) M7A 2E1

 

Les formulaires de demande et de référence communautaire peuvent également être déposés en personne à l'adresse susmentionnée ou être envoyés par courrier électronique à l'adresse : celebrateontario@ontario.ca.

 

Les demandes reçues par télécopieur ne seront pas étudiées.

Quelle est la date limite de dépôt des demandes?

La date limite de dépôt des demandes est le 27 novembre 2009, et il est important de noter que les demandes tardives ne seront pas acceptées.

 

Les formulaires de demande et de référence communautaire peuvent être déposés en personne, par la poste, par un service de messagerie ou par courrier électronique. Les demandes déposées en personne ou envoyées par courrier électronique doivent arriver au ministère du Tourisme avant 17 h (heure normale de l'Est) le 27 novembre 2009. Les demandes envoyées par la poste ou par service de messagerie doivent porter un cachet de la poste datant d'avant le 27 novembre 2009. Les demandes dont le cachet de la poste date d'après la date limite seront rejetées.

À qui puis-je m'adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Nous vous conseillons vivement de consulter votre conseillère touristique locale ou votre conseiller touristique local avant de déposer votre demande. Les coordonnées des conseillères et conseillers touristiques figurent dans le Guide de demande.

 

Les demandes par téléphone et courrier électronique peuvent être adressées aux conseillères et conseillers touristiques du ministère du Tourisme ou du ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts dont la liste figure dans le Guide de demande.

 

Les questions concernant l'initiative Fêtons l'Ontario 2010 seront acceptées par téléphone ou par courrier électronique, et doivent être adressées aux conseillères et conseillers touristiques dont la liste figure dans le Guide de demande.

 

Le ministère du Tourisme répondra à toute les questions en temps utile et affichera les réponses aux questions des demandeurs sur son site Web : www.ontario.ca/celebrateontario.

 

Nous encourageons les demandeurs à se rendre régulièrement sur le site Web du ministère pour connaître les dernières réponses aux questions concernant l'initiative Fêtons l'Ontario 2010.

Quel montant puis-je demander?

Le montant maximum d'aide financière pouvant être alloué, par demande, dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2010 est déterminé par un modèle à trois niveaux selon les modalités suivantes :

 

• Première catégorie :   les festivals ou activités spéciales dont le budget annuel de fonctionnement est inférieur à 250 000 $ pourront obtenir une aide maximum de 40 000 $.
• Deuxième catégorie : les festivals ou activités spéciales dont le budget annuel de fonctionnement se situe entre 250 000 $ et 1 million $ pourront obtenir une aide maximum de 75 000 $.
• Troisième catégorie :  les festivals ou activités spéciales dont le budget annuel de fonctionnement dépasse 1 million $ pourront obtenir une aide maximum de 300 000 $.

 

S'agissant des nouveaux festivals ou des nouvelles activités spéciales, le montant de l'aide sera déterminé par les prévisions de budget de fonctionnement annuel du festival ou de l'activité spéciale en question.

Dans le cadre de l'initiative Fêtons l'Ontario 2010, le ministère du Tourisme n'inclut pas la valeur des dépenses ou contributions en nature, ni l'aide potentielle de Fêtons l'Ontario 2010, lorsqu'il détermine si le budget de fonctionnement d'un festival donné ou d'une activité spéciale touristique donnée correspond à la 1re, à la 2e ou à la 3e catégorie.

 

Seule la comptabilité de trésorerie est prise en compte dans la détermination de la catégorie des budgets de fonctionnement. Le budget de fonctionnement étudié est celui du festival ou de l'activité spéciale touristique, et non celui de l'organisme demandeur.

 

La répartition du financement octroyé par l’initiative Fêtons l'Ontario 2010 entre les festivals et activités spéciales des 1re, 2e et 3e catégories sera fixée en fonction du nombre de demandes approuvées dans chaque catégorie.

 

Les demandeurs seront uniquement évalués par rapport aux autres festivals et activités spéciales de leur catégorie.

 

Existe-t-il des exigences en matière de financement de contrepartie?

Non, il n'existe aucune exigence en termes de financement de contrepartie. Toutefois, les festivals ou activités spéciales touristiques disposant de revenus autonomes et recevant des fonds de diverses sources des secteurs privé et public (que ce soit en argent ou en nature) se verront attribuer plus de points, lors de l'évaluation, que les festivals ou activités spéciales touristiques de la même catégorie ne disposant pas de ce financement complémentaire.

 

Comment un organisme peut-il certifier qu'il n'a pas dérogé aux conditions d'une entente de subvention ou de prêt conclue avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l'Ontario?

Chaque demande est vérifiée par un agent autorisé qui certifie que les renseignements fournis dans la demande sont véridiques, exacts et complets. La demande doit aussi inclure une confirmation indiquant que le festival ou l'activité spéciale ne déroge pas aux conditions d'une entente de subvention ou de prêt conclue avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l'Ontario.

Quels types de dépenses liées à l'amélioration de la programmation, des activités et des services sont admissibles?

En règle générale, les coûts d'amélioration admissibles incluent les coûts de programmation associés à de nouvelles activités, de nouveaux programmes ou de nouveaux services qui permettent d'améliorer votre festival ou activité spéciale touristique.

 

Voici une liste non exhaustive d'exemples de dépenses liées à l'amélioration :

 

• Les cachets versés aux artistes, musiciens, interprètes, célébrités, invités d'honneur et intervenants, y compris les frais de déplacement, de logement et d'agences de spectacle
• Les nouvelles programmations telles que les feux d'artifice, les attractions et les spectacles forains, les structures gonflables et les attractions spéciales
• Les biens meubles (installations permanentes exclues) nécessaires à l'amélioration des programmes et des services (p. ex., tables, gradins, chaises, tentes et auvents, scènes, mascottes, son et lumière, clôtures, etc.)
• Le matériel audio et vidéo et les équipes techniques et de plateau
• Les nouveaux services pour les visiteurs ou ceux qui ont été améliorés
• La conception d'un site Web
• Les mesures d'écologisation du festival ou de l'activité spéciale
• Les services adaptés aux personnes handicapées
• Les services sur le site liés au nouveau programme, aux activités ou aux services comme la sécurité, les installations sanitaires et les navettes.

 

Les demandeurs devront démontrer comment les dépenses proposées (et liées à l'amélioration du festival ou de l'activité spéciale) permettront d'augmenter la fréquentation et les dépenses des visiteurs.

Puis-je déposer une demande de financement pour le marketing?

 

Non, les activités de marketing ne sont pas admissibles au financement accordé dans le cadre de l'initiative Fêtons l'Ontario 2010.

Nous encourageons les demandeurs à déposer une demande dans le cadre du Programme de marketing des événements touristiques de la Société du Partenariat ontarien de marketing touristique s'ils souhaitent obtenir une aide au financement de leurs activités de marketing. Les lignes directrices du Programme de marketing des événements touristiques, le formulaire de demande et les coordonnées sont disponibles auprès de la Société du Partenariat ontarien de marketing touristique.

 

Quels types de dépenses liées à l'amélioration de la programmation, des activités et des services ne sont pas admissibles?

Les dépenses suivantes ne peuvent pas faire l'objet d'un financement :

• Les coûts administratifs et indirects de base comme le loyer, le téléphone, les lignes et les services de communication, les services publics, les frais d'entretien et les dépenses de fonctionnement liées aux activités permanentes de l'organisme
• Les salaires du personnel permanent
• Les frais juridiques ou liés à une vérification; les intérêts
• Les frais de déplacement du personnel affecté à l’événement et de la direction
• Tous les frais engagés pour des festivals ou des activités spéciales organisés en dehors de l'Ontario
• Les déficits budgétaires
• Les coûts d'immobilisation liés aux structures permanentes (p. ex., les matériaux, la main-d'œuvre, les véhicules, l'acquisition de terrains, l'achat d'équipements pour un projet de construction, etc.)
• La taxe sur les produits et services remboursable ou d'autres dépenses remboursables (p. ex., les dépôts de garantie, etc.)
• Les véhicules motorisés
• Les services de consultation, ou autres, de soutien à l'élaboration d'un plan stratégique ou opérationnel
• Les frais liés aux activités de marketing.

 

Comment les demandes sont-elles évaluées?

 

L'initiative Fêtons l'Ontario a suscité un grand intérêt parmi les organismes de toute la province. Le processus de sélection est très compétitif.
 
Les demandes seront évaluées de façon juste et uniforme, en fonction de critères prédéterminés qui figurent dans le Guide de demande Fêtons l'Ontario 2010.

 

Remarque : Les demandeurs seront uniquement évalués par rapport aux autres festivals et activités spéciales de leur catégorie. En outre, les critères d'évaluation des événements de la 1re catégorie ne seront pas pondérés de la même manière que ceux des événements des 2e et 3e catégories.

 

• Les demandes de la 1re catégorie seront notées davantage sur la description des améliorations apportées à leur événement, sur leur capacité de mettre en place et de maintenir les améliorations (capacité d'organisation), et sur le soutien apporté à l'événement par la collectivité.
• Les demandeurs des 2e et 3e catégories seront notés davantage sur l'impact économique de leur événement et sur la façon dont les améliorations encourageront les visites et augmenteront les dépenses des visiteurs. Ils devront démontrer la solidité et la durabilité à long terme du plan de développement et de stratégie marketing élaboré pour leur événement.

Une fois mon projet achevé, dois-je remettre des rapports au ministère du Tourisme?

Oui, les demandeurs retenus doivent remettre un rapport final sur l'impact de leur projet, dans un délai de 90 jours après la fin du festival ou de l'activité spéciale. Ils doivent utiliser à cette fin le formulaire de rapport sommaire Fêtons l'Ontario 2010.

 

 

Le Guide de demande Fêtons l'Ontario 2010 indique que les festivals ou les activités spéciales dont les budgets de fonctionnement sont inférieurs à 250 000 $ pourront obtenir une aide d'un montant maximum de 40 000 $. Le budget du nouveau festival que j'organise devrait s'élever à 40 000 $. Mon nouveau festival pourrait-il donc être admissible à une aide financière allant jusqu'à 40 000 $ dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2010? Ce financement pourrait-il être utilisé pour payer l'intégralité des coûts de mon nouveau festival, ou l'aide distribuée dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2010 sera-t-elle calculée au prorata du budget de mon nouveau festival?

 

S'agissant des nouveaux festivals et activités spéciales touristiques, l'initiative Fêtons l'Ontario 2010 peut apporter une contribution financière allant jusqu'à la moins élevée des sommes suivantes : (1) un tiers (1/3 ou 33 %) du budget du nouveau festival ou de la nouvelle activité spéciale touristique, ou (2) le montant maximum d'aide prévu par le modèle de financement à trois niveaux présenté dans le Guide de demande Fêtons l'Ontario 2010 .

Par conséquent, pour un nouveau festival ou une nouvelle activité spéciale touristique dont le budget s'élève à 40 000 $, Fêtons l'Ontario 2010 pourrait apporter une contribution financière atteignant au maximum un tiers (soit 13 333, 34 $) du budget du nouvel événement en question.

S'agissant des projets d'amélioration de festivals ou d'activités spéciales touristiques qui existent depuis plusieurs années, le montant maximum d'aide financière qu'il est possible d'obtenir, par demande, dans le cadre de l'initiative Fêtons l'Ontario 2010 est déterminé par le modèle à trois niveaux présenté dans le Guide de demande :

 

• Première catégorie :   les festivals ou activités spéciales dont le budget annuel de fonctionnement est inférieur à 250 000 $ pourront obtenir une aide maximum de 40 000 $.
• Deuxième catégorie : les festivals ou activités spéciales dont le budget annuel de fonctionnement se situe entre 250 000 $ et 1 million $ pourront obtenir une aide maximum de 75 000 $.
• Troisième catégorie :  les festivals ou activités spéciales dont le budget annuel de fonctionnement dépasse 1 million $ pourront obtenir une aide maximum de 300 000 $.

 

Les nouveaux festivals ou activités spéciales touristiques disposant de revenus autonomes et recevant des fonds de diverses sources des secteurs privé et public (que ce soit en argent ou en nature) se verront attribuer plus de points, lors de l'évaluation, que les festivals ou activités spéciales touristiques, nouveaux ou existants, ne disposant pas de ce financement complémentaire.

Mon organisme à l'origine du festival ou de l'activité spéciale est une entreprise individuelle. Suis-je admissible à un financement au titre de l'initiative Fêtons l'Ontario 2010?

 

Oui.

L'événement que j'organise est itinérant et nous devons accroître notre capacité en places assises en achetant des sièges. Ces acquisitions de sièges mobiles sont-elles admissibles à une aide financière dans le cadre de l'initiative Fêtons l'Ontario 2010?

Oui, mais les sièges acquis doivent avoir un lien avec l'amélioration des programmes et services, et vous devez démontrer comment l'ajout de ces places devrait augmenter progressivement la fréquentation et encourager les visiteurs à dépenser plus.

Dans tous les cas, les demandeurs doivent prouver l'existence d'une relation entre les dépenses qu'ils proposent de financer avec les fonds de l'initiative Fêtons l'Ontario 2010 et l'impact du projet.

Les festivals et activités spéciales biennaux (qui ont lieu tous les deux ans) sont-ils admissibles à un financement dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2010?

 

Oui.

 

Les dépenses engagées pour recruter du personnel temporaire dans le cadre de l'amélioration d'un projet sont-elles admissibles à une aide financière au titre de Fêtons l'Ontario 2010 ?

 

Oui, dans la mesure où elles sont liées à l'amélioration de programmes, d'activités ou de services. Les dépenses engagées pour recruter du personnel permanent ne sont pas admissibles. Dans tous les cas, les demandeurs doivent prouver l'existence d'une relation entre les dépenses qu'ils proposent de financer avec les fonds de l'initiative Fêtons l'Ontario 2010 et l'impact du projet.

Les éléments de signalisation d'un festival ou d'une activité spéciale sont-ils admissibles à un financement dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2010?

Oui, dans la mesure où ils sont liés à l'amélioration de programmes, d'activités ou de services. Dans tous les cas, les demandeurs doivent prouver l'existence d'une relation entre les dépenses qu'ils proposent de financer avec les fonds de l'initiative Fêtons l'Ontario 2010 et l'impact du projet.

Si, en vue d'améliorer l'ensemble de la programmation, l’organisateur d’un festival ou d’une activité spéciale engageait une entreprise pour réaliser une enquête auprès des visiteurs à propos de leur impressions, cela serait-il considéré comme une dépense (ce ne serait pas la dépense principale, mais une dépense secondaire) liée à l'amélioration et donc admissible dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2010 ?

Fêtons l'Ontario 2010 octroie des fonds destinés à améliorer la programmation des festivals et des activités spéciales. Bien que le suivi des résultats soit important pour le développement continu des festivals et des activités spéciales, votre proposition doit démontrer en quoi votre festival ou votre activité spéciale fait l’objet d’une amélioration, et ces services de suivi doivent soutenir cette amélioration.

Les organismes et les attractions touristiques du gouvernement de l'Ontario peuvent-ils obtenir un financement dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2010?

 

Oui.

Les parcs provinciaux de l'Ontario gérés par le ministère des Richesses naturelles peuvent-ils obtenir un financement dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2010?

Oui.

Les festivals et activités spéciales ponctuels sont-ils admissibles à un financement dans le cadre de Fêtons l'Ontario 2010?

Non.