Les industries forestières et les industries du tourisme axé sur les ressources sont deux importants utilisateurs commerciaux des forêts ontariennes qui appartiennent au domaine public. Il est essentiel pour ces industries, ainsi que pour nombre de collectivités du Nord de l’Ontario, que l’utilisation de ces terres fasse l’objet d’une planification et d’une gestion efficaces.

Suite à la stratégie d’aménagement du territoire du programme Patrimoine vital de l’Ontario adoptée en 1999, un mécanisme a été élaboré pour encourager les industries du tourisme axé sur les ressources et les industries forestières à collaborer à la planification des activités de gestion forestière susceptibles d’avoir un impact sur les activités touristiques. Les détenteurs d’un permis d’aménagement forestier durable (PAFD) et les pourvoyeurs de tourisme axé sur les ressources détenteurs d’un permis du Ministère du Tourisme (MTL) sont maintenant invités à négocier des ententes d’intendance des ressources (EIR).

Les EIR sont des accords volontaires entre deux entreprises qui sont directement négociés entre les parties. Les deux entreprises discutent de leurs préoccupations et de leurs intérêts respectifs, et se mettent d’accord sur certains points, comme les intérêts touristiques, les prescriptions de la gestion forestière et les stratégies de gestion de l’utilisation des routes. Ces ententes sont ensuite intégrées dans l’élaboration d’un Plan de gestion forestière (PGF). Un PGF est rédigé pour chacune des 48 unités d’aménagement forestier de l’Ontario. Les PGF ont un horizon de planification de 20 ans, mais planifient des opérations détaillées pour les cinq premières années (c.-à-d. emplacement des routes d’accès aux forêts, parcelles de récolte, activités de reforestation).

Les ententes d’intendance des ressources permettent d’améliorer les plans de gestion forestière

L’objectif du processus d’entente d’intendance des ressources est de permettre aux entreprises qui risquent d’être touchées par les activités de gestion forestière de se rencontrer dès que possible au cours du processus de préparation du PGF pour faire état de leurs préoccupations et tenter de trouver des solutions viables. À l’issue de négociations directes, les parties élaborent une entente qu’elles signent et dont il sera tenu compte dans l’élaboration du PGF.

Le processus d’EIR ne remplace pas les autres formes d’avis du public, mais il offre certainement une possibilité supplémentaire aux industries forestières et aux industries du tourisme axé sur les ressources d’examiner et de régler leurs problèmes avant que le PGF ne soit présenté aux fins de discussion publique générale. Les portions de l’EIR qui ont un effet direct sur les prescriptions et les directives proposées dans le PGF sont soumises au processus d’examen public du PGF. Les prescriptions concernant la gestion forestière proposées dans l’EIR entrent en vigueur quand le PGF est approuvé par le ministère des Richesses naturelles.

Comment fonctionne le processus d’entente d’intendance des ressources

Au début du processus de planification de gestion forestière, dans chaque unité d’aménagement forestier, le détenteur d’un PAFD est tenu de prendre contact, par lettre recommandée, avec tous les établissements de tourisme axé sur les ressources de leur unité titulaires d’un permis pour les inviter à participer au processus d’EIR. Le processus d’EIR est volontaire. Cependant, si un établissement de tourisme axé sur les ressources détenteur d’un permis indique qu’il désire participer au processus, il a la possibilité de rencontrer le personnel de planification du détenteur d’un PAFD pour entamer des discussions concernant la planification des activités de gestion forestière.

À cette étape, les pourvoyeurs en tourisme peuvent aussi commencer à inventorier les intérêts qu’ils désirent préserver pour la réussite de leurs affaires (c.-à-d., installations d’hébergement, sentiers de randonnée, portages, etc.) et à faire état de toute préoccupation concernant les activités forestières prévues à proximité. Une fois leurs intérêts définis (et reportés sur une carte si nécessaire), les pourvoyeurs en tourisme et le personnel du détenteur d’un PAFD sont censés négocier une entente, d’entreprise à entreprise, qui réponde à leurs préoccupations respectives.

Soutien du processus d’entente d’intendance des ressources

Avec le programme Patrimoine vital de l’Ontario, le ministère du Tourisme et des Loisirs (MTL) a offert un soutien à l’industrie du tourisme axé sur les ressources pour l’aider à élaborer du matériel d’information sur les EIR et à retenir les services de professionnels expérimentés en foresterie et en planification afin d’assister les pourvoyeurs dans l’élaboration des EIR.

Si vous avez des questions sur le processus d’EIR, veuillez vous adresser à Jim Antler, conseiller en politiques, au 1-800-462-9906, (705) 494-4159, ou par courriel à james.antler@ontario.ca

Publications à l’appui des EIR

Protocole d’entente entre l’industrie du tourisme et l’industrie forestière

Le protocole d’entente entre l’industrie du tourisme et l’industrie forestière définit le cadre général dans lequel les ententes d’intendance des ressources doivent être élaborées. Le protocole d’entente a été négocié par des représentants des industries forestières et des industries du tourisme axé sur les ressources en 2000, et a ensuite été avalisé par les ministres du Tourisme, des Richesses naturelles et du Développement du Nord et des Mines. Le protocole d’entente établit également les principes généraux des EIR et définit leur contenu minimal. Les industries forestières et les industries du tourisme axé sur les ressources de l’Ontario conviennent de respecter et de suivre ce protocole, et de négocier des EIR de bonne foi.

• Protocole d’entente entre l’industrie du tourisme et l’industrie forestière

Guide pour la réalisation d’une entente d’intendance des ressources

Dans un effort pour étendre le cadre général présenté dans le protocole d’entente, le ministère des Richesses naturelles, avec la participation des industries forestières et des industries du tourisme axé sur les ressources, a élaboré un guide pour l’élaboration d’une entente d’intendance des ressources (première édition – juin 2001). Le guide offre des explications et des conseils supplémentaires sur les différentes étapes de la négociation des EIR et sur le rôle aussi bien des industries que du gouvernement dans le processus.

• Guide pour la réalisation d’une entente d’intendance des ressources

Lignes directrices de la gestion des forêts et du tourisme axé sur les ressources

Les lignes directrices de la gestion des forêts et du tourisme axé sur les ressources (2001) constituent une véritable boîte à outils qui aide les planificateurs de la gestion des forêts et les pourvoyeurs en tourisme axé sur les ressources à trouver les techniques et les outils appropriés de gestion forestière pour protéger comme il se doit les intérêts touristiques dans les forêts de la Couronne de l’Ontario. Les lignes directrices ont été établies par un groupe de travail auquel participaient des membres du personnel du ministère du Tourisme et des Loisirs et du ministère des Richesses naturelles ainsi que des représentants des industries forestières et des industries du tourisme axé sur le tourisme. Les lignes directrices sont un excellent document de travail et contiennent nombre de conseils utiles issus d’expériences vécues dans le secteur de la gestion des intérêts touristiques dans les forêts.

• Lignes directrices de la gestion des forêts et du tourisme axé sur les ressources

Patrimoine vital de l’Ontario

Pour de plus amples informations sur le Patrimoine vital de l’Ontario et les projets qui lui sont associés, veuillez cliquer ici.

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